Services de transports à la demande sur le département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 (L.O.T.I.) et par la loi 83-663 du 22 juillet 1983, et en application de l'article 26 du décret no85-891 du 16 août 1985 le Conseil général de la Drome confie l'exploitation d'un réseau de services de transport public routier et de services de transports à la demande à des transporteurs, réseau dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies dans le document intitulé cahier des clauses particulières (CCP).
Les services réguliers à la demande concernent les lots no1 à 13.
Les services de correspondances à la demande concernent les lots no14 à 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Ces services seront mis en oeuvre pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le niveau de service et la fréquentation estimés par ligne sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mmariotto@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249874
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services réguliers à la demande concernent les lots no1 à 13.

Les services de correspondances à la demande concernent les lots no14 à 25.

Numéro du lot: 1
Brève description: Montbrun-les-Bains - buis les Baronnies - Vaison la Romaine.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit A : Montmorin - la Motte Chalancon - vaison la Romaine Circuit B : Pommerol - la Motte Chalancon - Valréas.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit A : Ballons - Séderon - Sisteron Circuit B : Mévouillon - Séderon - Montfroc - Séderon.

Numéro du lot: 4
Brève description: Bellecombe Tarendol - Nyons - Valréas.
Numéro du lot: 5
Brève description: Séderon - Montbrun-les-Bains - Carpentras.
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit A : Bourdeaux - dieulefit Circuit B : Dieulefit - Bourdeaux.
Numéro du lot: 7
Brève description: Vallée de la Roanne - Crest.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vallée de la Gervanne -Crest.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vallée de Quint - Die.
Numéro du lot: 10
Brève description: Bourdeaux - Crest.
Numéro du lot: 11
Brève description: Luc en Diois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Châtillon en Diois.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lus la Croix Haute.
Numéro du lot: 14
Brève description: Buis les Baronnies.
Numéro du lot: 15
Brève description: Séderon.
Numéro du lot: 16
Brève description: La Motte Chalancon et Rémuzat.
Numéro du lot: 17
Brève description: Montbrun les Bains.
Numéro du lot: 18
Brève description: Bourdeaux - Dieulefit.
Numéro du lot: 19
Brève description: Die -
Numéro du lot: 20
Brève description: La Chapelle en Vercors - Die.
Numéro du lot: 21
22
Brève description: Bourdeaux - Crest Sud.
Numéro du lot: 23
Brève description: La Gervanne.
Numéro du lot: 24
25
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces services seront mis en oeuvre pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le niveau de service et la fréquentation estimés par ligne sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de consultation.

Numéro de référence: 2015DDPMP00001a00025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— dc1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 ou Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— s'il n'est pas encore inscrit auprès des organismes concernés, il devra le faire s'il est déclaré titulaire. Pour les particuliers, ils devront souscrire à un régime d'assurance sociale auprès de leur organisme ou auprès de l'urssaf, en tant que travailleur indépendant pour les prestations effectuées et devront payer les cotisations afférentes. Ils devront déclarer aux impôts les sommes versées par le département.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— copie de la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs) ou copie de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché),

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mandatement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement de la limite de règlement, l'ordonnateur liquide et mandate des intérêts moratoires et le forfait de recouvrement en application des textes en vigueur lors de la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le mode de paiement choisi par la collectivité est le virement administratif. La totalité du marché sera financé par le budget du département de la Drôme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire (ou groupement conjoint avec mandataire solidaire). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Mme Mariotto Muriel, chef de secteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: DD Secteur transport : Damien Champavier
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot, Cedex 9
Téléphone: +33 475798102 📞
Courrier électronique: dchampavier@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798233 📠
Nom: Direction des déplacements - marchés publics : Catherine Gerard
Adresse postale: 1 place Manouchian - BP 2111
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759292 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DDPMP00001a00025
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 139-249874 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005763
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249874
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Rent Provence Services
Adresse postale: 135 avenue P. Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

2️⃣
Nom: Remuzat Ambulance
Adresse postale: quartier Saint Auban
Commune postale: Rémuzat
Code postal: 26510

3️⃣
Nom: Gay Bernard et Fils
Adresse postale: Guillaumin
Commune postale: Mevouillon
Code postal: 26560

4️⃣
Nom: Rémuzat Ambulance

5️⃣
Nom: Montbrun Fioul
Adresse postale: La Condamine
Commune postale: Montbrun-les-Bains
Code postal: 26570

6️⃣
Nom: Le lot 6: «Circuit A: Bourdeaux -– Dieulefit. Circuit B: Dieulefit – Bourdeaux» a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Taxi du Val de Drôme
Adresse postale: montée Ancien Hôpital
Commune postale: Allex
Code postal: 26400

8️⃣

9️⃣
Nom: Rapid Vert SARL Bouffier
Adresse postale: impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Giraud Ambulances Dioises Taxi
Adresse postale: 9 boulevard Adolphe Ferrier

1️⃣2️⃣
Nom: Le lot 12: «Châtillon-en-Diois» a été déclaré infructueux

1️⃣3️⃣
Nom: Le lot 13: «Lus-la-Croix-Haute» a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: TC Transport Adapte
Adresse postale: 29 rue Pierre Brunier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Le lot 18: «Bourdeaux – dieulefit» a été déclaré infructueux

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Le lot 24: «Lus-la-Croix-Haute» a été déclaré infructueux

2️⃣5️⃣
Nom: Le lot 25: «Châtillon-en-Diois» a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 005-005763 (2015-01-06)

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