2014-07-18   Services de transports à la demande sur le département de la Drôme (Conseil général de la Drôme)
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 (L.O.T.I.) et par la loi 83-663 du 22 juillet 1983, et en application de l'article 26 du décret no85-891 du 16 août 1985 le Conseil général de la Drome confie l'exploitation d'un réseau de services de transport public routier et de services de transports à la demande à des transporteurs, réseau dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies dans le document intitulé cahier des clauses … Voir la passation de marché »