Services de transports à la demande sur le département de la Drôme
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 (L.O.T.I.) et par la loi 83-663 du 22 juillet 1983, et en application de l'article 26 du décret no85-891 du 16 août 1985 le Conseil général de la Drome confie l'exploitation d'un réseau de services de transport public routier et de services de transports à la demande à des transporteurs, réseau dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies dans le document intitulé cahier des clauses particulières (CCP).
Les services réguliers à la demande concernent les lots no1 à 13.
Les services de correspondances à la demande concernent les lots no14 à 25.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-18
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Avis de marché
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| 2015-01-06
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Avis d'attribution de marché
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