Services de financement de créance fournisseur
Union des groupements d'achats publics
Service de financement de créance fournisseur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
| 2015-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché public sans engagement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732185 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128078
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“L'expression «Date limite de réception des offres» mentionnée au point IV.3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Les candidats...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de financement de créance fournisseur.”
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification, reconductible tacitement chaque année à l'issue de l'expiration...”
Afficher plus
Numéro de référence: 14U088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat...”
Afficher plus
“La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.”
“2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat»...”
Afficher plus
“Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.”
“3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.”
“4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”
“En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être”
“transmis pour chaque membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Afficher plus
“Chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice...”
Afficher plus
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années”
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La rémunération du prestataire se compose d'une commission de gestion ainsi qu'en cas de financement, de l'euribor 1 mois et d'une commission de financement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint, en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Conformément à l'article L511-10 du code monétaire et financier, les établissement de crédit doivent obtenir l'agrément délivré par l'autorité de contrôle...”
Afficher plus
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-05-26 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité de service (20)
Languages
Other languages: Français obligatoire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khachani Kenza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14U088
Informations complémentaires
“L'expression «Date limite de réception des offres» mentionnée au point IV.3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Les candidats...”
Afficher plus
“Les modalités d'ouverture des candidatures sont fixées au 12.5.2014 à 12:00.”
“L'expression «date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats selectionnés» mentionnée au point IV.3.5 s'entend comme...”
Afficher plus
“Les candidats peuvent télécharger le réglement de la consultation «phase candidature», les formulaires de candidature (déclaration du candidat et la lettre...”
Afficher plus
“Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les”
“conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.”
“La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative”
“doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. +33 160566630 – fax: +33 160566610 – adresse électronique: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2014/S 074-128078 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché public sans engagement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732185 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128078
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“L'expression «Date limite de réception des offres» mentionnée au point IV.3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Les candidats...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de financement de créance fournisseur.”
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification, reconductible tacitement chaque année à l'issue de l'expiration...”
Numéro de référence: 14U088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat...”
“La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.”
Afficher plus (6)
“2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat»...”
“Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.”
“3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.”
“4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”
“En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être”
“transmis pour chaque membre du groupement.”
“Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
“Chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice...”
Afficher plus (1)
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années”
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La rémunération du prestataire se compose d'une commission de gestion ainsi qu'en cas de financement, de l'euribor 1 mois et d'une commission de financement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint, en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Conformément à l'article L511-10 du code monétaire et financier, les établissement de crédit doivent obtenir l'agrément délivré par l'autorité de contrôle...”
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-05-26 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité de service (20)
Languages
Other languages: Français obligatoire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khachani Kenza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14U088
Informations complémentaires
“L'expression «Date limite de réception des offres» mentionnée au point IV.3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Les candidats...”
“Les modalités d'ouverture des candidatures sont fixées au 12.5.2014 à 12:00.”
Afficher plus (7)
“L'expression «date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats selectionnés» mentionnée au point IV.3.5 s'entend comme...”
“Les candidats peuvent télécharger le réglement de la consultation «phase candidature», les formulaires de candidature (déclaration du candidat et la lettre...”
“Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les”
“conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.”
“La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative”
“doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. +33 160566630 – fax: +33 160566610 – adresse électronique: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2014/S 074-128078 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: kkhachani@ugap.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013221
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128078
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“— La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: La Banque postale crédit entreprises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 010-013221 (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: kkhachani@ugap.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013221
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128078
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“— La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: La Banque postale crédit entreprises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 010-013221 (2015-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕