Services de financement de créance fournisseur

Union des groupements d'achats publics

Service de financement de créance fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Marché public sans engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732185 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128078
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'expression «Date limite de réception des offres» mentionnée au point IV.3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Les candidats déposent leur pli par voie electronique contenant la candidature conformément au réglement de la consultation relatif à la phase «Candidature». Les modalités d'ouverture des candidatures sont fixées au 12.5.2014 à 12:00. L'expression «date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats selectionnés» mentionnée au point IV.3.5 s'entend comme la date d'envoi de la lettre de consultation relative à la phase 2 «Offre» aux candidats selectionnés pour négocier. Les candidats peuvent télécharger le réglement de la consultation «phase candidature», les formulaires de candidature (déclaration du candidat et la lettre de candidature) et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du réglement de la consultation et le dépôt électronique de leur candidature. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u088". Le réglement de consultation, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que les formulaires de candidature (déclaration du candidat et lettre de candidature) sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de financement de créance fournisseur.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification, reconductible tacitement chaque année à l'issue de l'expiration de chacune des périodes de reconduction. Le prestataire peut s'opposer à la reconduction à l'expiration de la septième année d'exécution du contrat dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder dix (10) ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprise(s). La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre aucun droit à indemnités au prestataire. Le prestataire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 14U088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation relatif à la candidature (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation relatif à la candidature (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être
transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé – les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du prestataire se compose d'une commission de gestion ainsi qu'en cas de financement, de l'euribor 1 mois et d'une commission de financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint, en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article L511-10 du code monétaire et financier, les établissement de crédit doivent obtenir l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel mentionné au 1° du II de l'article L.612-1 du code monétaire et financier ou équivalent.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-05-26 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité de service (20)
Langues
Autres langues: Français obligatoire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khachani Kenza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U088
Informations complémentaires
L'expression «Date limite de réception des offres» mentionnée au point IV.3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Les candidats déposent leur pli par voie electronique contenant la candidature conformément au réglement de la consultation relatif à la phase «Candidature».
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Les modalités d'ouverture des candidatures sont fixées au 12.5.2014 à 12:00.
L'expression «date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats selectionnés» mentionnée au point IV.3.5 s'entend comme la date d'envoi de la lettre de consultation relative à la phase 2 «Offre» aux candidats selectionnés pour négocier.
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Les candidats peuvent télécharger le réglement de la consultation «phase candidature», les formulaires de candidature (déclaration du candidat et la lettre de candidature) et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du réglement de la consultation et le dépôt électronique de leur candidature. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u088". Le réglement de consultation, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que les formulaires de candidature (déclaration du candidat et lettre de candidature) sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les
conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative
doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. +33 160566630 – fax: +33 160566610 – adresse électronique: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2014/S 074-128078 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: kkhachani@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013221
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128078
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
— La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 73 B, annonce nº 202 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: La Banque postale crédit entreprises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 010-013221 (2015-01-12)
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