Sécurité et sûreté de la digue de la Bichetterie à Maisse, Dossiers et études réglementaires

Siarce

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de prestations de service nécessaires à l'élaboration des dossiers et études réglementaires relatifs à la sécurité et à la sûreté de la digue fluviale de protection contre les inondations, dite « de la Bichetterie », située sur la commune de Maisse, dans le département de l'Essonne (91).
Ces prestations comprennent des reconnaissances topographiques et géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2014-09-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la réalisation d'études et de prestations de service nécessaires à l'élaboration des dossiers et études réglementaires relatifs à la sécurité et à la sûreté de la digue fluviale de protection contre les inondations, dite « de la Bichetterie », située sur la commune de Maisse, dans le département de l'Essonne (91).Ces prestations comprennent des reconnaissances topographiques et géotechniques.Il s'agit d'un ouvrage de classe C conformément à l'article R. 214-113 du code de l'environnement.Cet ouvrage doit être rendu conforme :- aux dispositions des articles R.214-122, R.214-123, R.214-125, R.214-143, R.214-144 et R.214-146 du Code de l'Environnement et à l'arrêté ministériel du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, modifié par l'arrêté du 16 juin 2009 ;- à son arrêté préfectoral de classement en date du 1er septembre 2014, portant prescriptions complémentaires à la déclaration d'existence de la digue de la Bichetterie (joint en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières de la présente consultation).La présente mission doit être menée par un organisme agréé, conformément aux articles R214-148 à R 214-151 du Code de l'Environnement.La liste des organismes agréés est fixée par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.Durée du marché : La durée maximum du présent marché est de quatre (4) mois à compter de la réception par le titulaire du marché de la notification de l'ordre de service de démarrage de la présente mission.Dans son offre, le soumissionnaire pourra proposer des délais moindres, à l'Acte d'Engagement, en le justifiant au mémoire technique.VISITE OBLIGATOIRE DU SITE :L'entrepreneur est ainsi réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.Les renseignements concernant l'état des lieux du site donnés au cahier des clauses techniques particulières et dans les différents documents du projet ne constituent que des éléments d'information qu'il appartiendra au bureau d'études de compléter sous sa responsabilité.Une visite obligatoire des lieux est organisée le vendredi 26 Septembre 2014, à 14h30, devant la Mairie de Maisse (Essonne) sise Place de l'Hôtel de Ville. La durée de la visite est estimée à 2 (deux) heures.A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise à chaque opérateur économique. La production de l'attestation de visite est obligatoire dans le cadre de l'offre. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323171
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les délais d'exécution et de réalisation des prestations sont mentionnés dans chaque pièce du DCE. Horaires d'ouverture du SIARCE : du lundi au jeudi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 et le vendredi de 09H00 à 12H00 (hors jours fériés) Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : Pour toutes questions d'ordre technique : SIARCE – Direction Rivière et Milieux Naturels - Mme Julie RUHLMANN - Tel : +33 160897761 - Télécopie : +33 164964142 - admin-juridic@siarce.fr Pour des questions d'ordre administratif : SIARCE – Direction générale – Service Juridique, marchés publics - Mme Evelyne EDEL - Tel : +33 160898249 - Télécopie : +33 164964142 - admin-juridic@siarce.fr. Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un opérateur économique fera l'objet d'une communication à l'ensemble des opérateurs économiques identifiés auprès du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de prestations de service nécessaires à l'élaboration des dossiers et études réglementaires relatifs à la sécurité et à la sûreté de la digue fluviale de protection contre les inondations, dite « de la Bichetterie », située sur la commune de Maisse, dans le département de l'Essonne (91).
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Ces prestations comprennent des reconnaissances topographiques et géotechniques.
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la réalisation d'études et de prestations de service nécessaires à l'élaboration des dossiers et études réglementaires relatifs à la sécurité et à la sûreté de la digue fluviale de protection contre les inondations, dite « de la Bichetterie », située sur la commune de Maisse, dans le département de l'Essonne (91).
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Ces prestations comprennent des reconnaissances topographiques et géotechniques.
Il s'agit d'un ouvrage de classe C conformément à l'article R. 214-113 du code de l'environnement.
Cet ouvrage doit être rendu conforme :
- aux dispositions des articles R.214-122, R.214-123, R.214-125, R.214-143, R.214-144 et R.214-146 du Code de l'Environnement et à l'arrêté ministériel du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, modifié par l'arrêté du 16 juin 2009 ;
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- à son arrêté préfectoral de classement en date du 1er septembre 2014, portant prescriptions complémentaires à la déclaration d'existence de la digue de la Bichetterie (joint en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières de la présente consultation).
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La présente mission doit être menée par un organisme agréé, conformément aux articles R214-148 à R 214-151 du Code de l'Environnement.
La liste des organismes agréés est fixée par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Durée du marché : La durée maximum du présent marché est de quatre (4) mois à compter de la réception par le titulaire du marché de la notification de l'ordre de service de démarrage de la présente mission.
Dans son offre, le soumissionnaire pourra proposer des délais moindres, à l'Acte d'Engagement, en le justifiant au mémoire technique.
VISITE OBLIGATOIRE DU SITE :
L'entrepreneur est ainsi réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Les renseignements concernant l'état des lieux du site donnés au cahier des clauses techniques particulières et dans les différents documents du projet ne constituent que des éléments d'information qu'il appartiendra au bureau d'études de compléter sous sa responsabilité.
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Une visite obligatoire des lieux est organisée le vendredi 26 Septembre 2014, à 14h30, devant la Mairie de Maisse (Essonne) sise Place de l'Hôtel de Ville. La durée de la visite est estimée à 2 (deux) heures.
A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise à chaque opérateur économique. La production de l'attestation de visite est obligatoire dans le cadre de l'offre. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Maisse (Essonne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes : se présente seul ou en groupement ; la forme du groupement ; le mandataire ; si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire
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qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :
- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2013 ;
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 16
- La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des CINQ (5) dernières années
d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,
L324-10, L341-6, L125- et L125-3 du code du travail.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des TROIS (3) dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées (CINQ (5) au maximum avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution, etc ;
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6) Les moyens humains et matériels du candidat.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, sont traitées à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables
Financement : Fonds propres du SIARCE
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente mission doit être menée par un organisme agréé, conformément aux articles R214-148 à R 214-151 du Code de l'Environnement.
La liste des organismes agréés est fixée par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel
Xavier Dugoin
Adresse Internet: www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les délais d'exécution et de réalisation des prestations sont mentionnés dans chaque pièce du DCE.
Horaires d'ouverture du SIARCE : du lundi au jeudi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 et le vendredi de 09H00 à 12H00 (hors jours fériés)
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Pour toutes questions d'ordre technique : SIARCE – Direction Rivière et Milieux Naturels - Mme Julie RUHLMANN - Tel : +33 160897761 - Télécopie : +33 164964142 - admin-juridic@siarce.fr
Pour des questions d'ordre administratif : SIARCE – Direction générale – Service Juridique, marchés publics - Mme Evelyne EDEL - Tel : +33 160898249 - Télécopie : +33 164964142 - admin-juridic@siarce.fr.
Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Toute réponse à une question formulée par un opérateur économique fera l'objet d'une communication à l'ensemble des opérateurs économiques identifiés auprès du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2014/S 183-323171 (2014-09-19)
Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328060
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323171
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328060 (2014-09-24)
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