Secteur de la Haute Duranne, lot n° 31 A (Aix-en-Provence). Avis d'appel à candidature en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure d'appel d'offres restreint en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 30 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005

Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence)

Avis d'appel à candidatures. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme immobilier dénommé "Secteur de la Haute Duranne, lot n° 31A" .
- construction neuve d'environ 55 logements collectifs destinés à l'accession sociale à la propriété avec stationnement en sous sol, VRD et aménagements des espaces extérieurs.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Surface du terrain = 1 650 m² - Surface de Plancher projetée = 3 780 m² - Surface Habitable projetée = 3 590 m² .
- Enveloppe financière affectée aux travaux (y compris stationnement, VRD, et aménagements extérieurs) :
5 400 000 EUR HT
- Cette opération s'inscrit dans une démarche environnementale et visera la certification Qualitel associée à une option de performance énergétique -20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Qui ?

• Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

- durée du marché : environ 36 mois hors année de parfait achèvement.- démarrage des prestations : courant du 2e trimestre 2014.- la mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base loi MOP + EXE partielles limitées aux quantitatifs + Plans commerciaux et notice de vente + Etudes géotechniques (missions G2 et G4)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence)
Adresse postale: 6 place du 4 septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: valerie.issa@gicem.fr 📧
Téléphone: +33 491049522 📞
Fax: +33 491049504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044879
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidatures devront parvenir sous format papier sous pli cacheté portant la mention « candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme immobilier situé à Aix-en-Provence – secteur de la Haute Duranne - Lot 31A – ne pas ouvrir » et elles seront déposées contre récépissé à la Sacogiva – service operations nouvelles – Monsieur Frederic Molla - 6 place du 4 septembre - 13007 marseille, ou si elles sont envoyées par courrier, elles devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le contenu des prestations à remettre par les 5 candidats dans cette procédure d'appel d'offres sera défini ultérieurement dans le règlement de la consultation : il sera de niveau esquisse. Le montant des primes allouées aux 5 candidats ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation sera fixé à 6 000 EUR HT. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel à candidatures. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme immobilier dénommé "Secteur de la Haute Duranne, lot n° 31A" .

- construction neuve d'environ 55 logements collectifs destinés à l'accession sociale à la propriété avec stationnement en sous sol, VRD et aménagements des espaces extérieurs.

- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Surface du terrain = 1 650 m² - Surface de Plancher projetée = 3 780 m² - Surface Habitable projetée = 3 590 m² .

- Enveloppe financière affectée aux travaux (y compris stationnement, VRD, et aménagements extérieurs) :

5 400 000 EUR HT

- Cette opération s'inscrit dans une démarche environnementale et visera la certification Qualitel associée à une option de performance énergétique -20 %.

Quantité ou étendue:

- durée du marché : environ 36 mois hors année de parfait achèvement.

- démarrage des prestations : courant du 2e trimestre 2014.

- la mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base loi MOP + EXE partielles limitées aux quantitatifs + Plans commerciaux et notice de vente + Etudes géotechniques (missions G2 et G4)

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de la Haute Duranne

Lot 31A

Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif : pièces à produire par les candidats :

-Lettre de candidature et le cas échéant habilitation des co-traitants (imprimé DC1) ;

-Lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée ;

-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 DU 06.06.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat ;

-La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2) ;

-Assurance RC+Décennale en cours de validité ;

-Extrait Kbis ;

-Déclaration du candidat (imprimé DC2) à remettre par chacun des membres du groupement de la maîtrise d'œuvre.

Situation économique et financière:

- capacité financière des candidats : pièces à produire par les candidats :

Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat devra être supérieur ou égal à 300 000 EUR HT, dont 150 000 EUR HT pour le (les) architecte(s) mandataire(s) en cas de groupement conjoint.

Capacité technique et professionnelle:

- capacité technique des candidats : pièces à produire par les candidats :

- liste des moyens humains et matériels de l'entreprise ;

- qualifications professionnelles : preuve par tous moyens de la capacité de l'ensemble des membres du groupement à réaliser la mission.

- attestation d'inscription à l'ordre des architectes

- principales références du candidat sur les 3 dernières années : le candidat précisera le type de mission exercée et l'importance de l'opération (en termes de surfaces et de coût…).

- un dossier de références (sur les 3 dernières années) illustré par des photos comprenant la liste des réalisations similaires ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage , le coût des travaux et la prestation apportée par le candidat à la réalisation de chaque projet.

- une fiche synthétique de candidature disponible sur le site www.marchesonline.com ou pouvant être adressée par Sacogiva sur demande écrite du candidat (courrier électronique ou postal).

- au choix de l'équipe, une référence significative qui devra être identifiée et illustrée sous deux formes : un document graphique A4 présenté à l'italienne (version papier en couleurs) et un fichier .ppt à remplir et à transmettre avec la candidature sur un CD selon le modèle de Sacogiva disponible sur www.marchesonline.com ou pouvant être adressée par Sacogiva sur demande écrite (courrier électronique ou postal).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de la société.

Paiement par lettre chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A défaut de cabinet pluridisciplinaire, le marché pourra être attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire constitué comme suit :

a) - un maître d'œuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui aura la qualité de mandataire solidaire.

b) - un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments compétant dans les domaines suivants :

* Techniques du sol (les missions G2 et G4 NF P 94-500 sont intégrées dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre générale),

* Terrassements, voiries, réseaux enterrés,

* Gros œuvre et second œuvre (fondations complexes, structures béton complexes, corps d'état intérieurs de finitions, corps d'état de clos et couvert complexes, isolation thermique complexe du bâtiment),

* Risques incendie,

* Fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire,

* Electricité (courants forts et courants faibles),

* Calculs et dimensionnements thermiques,

* Calculs et dimensionnements acoustiques.

c) - Un paysagiste (pourra être intégré sur justification dans l'équipe de l'architecte).

d) - Un économiste de la construction ayant les compétences en maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (pourra être intégré sur justification dans l'équipe de l'architecte et/ou du/des BET).

L'architecte ainsi que le(s) BET devront justifier de compétences en matière de développement durable.

Le mandataire, qui devra être l'architecte, ne pourra pas participer à d'autres groupements.

Un même co-traitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs équipes invitées à concourir.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf. paragraphe III.1.3
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidats admis à remettre une offre :1. Références des candidats2. Moyens humains et matériels des candidats3. Pertinence de la lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sacogiva – service operations nouvelles
Valérie Issa
Nom: Sacogiva
Point de contact: Service operations nouvelles
Frederic Molla

Référence
Informations complémentaires

Le contenu des prestations à remettre par les 5 candidats dans cette procédure d'appel d'offres sera défini ultérieurement dans le règlement de la consultation : il sera de niveau esquisse.

Le montant des primes allouées aux 5 candidats ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation sera fixé à 6 000 EUR HT.

La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 028-044879 (2014-02-05)

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