Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage

SIAAL

Objet: schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage.
Référence: 14SIAAL06.
Caractéristiques principales : élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage sur le territoire du SIAAL, des communes membres de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy (CCAL), et des communes de Villers-La-Chèvre et de Fresnois-la-Montagne.
Lieu d'exécution:
Les communes membres du SIAAL (Chénières, Cutry, Cosnes et Romain, Haucourt Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Villers-la-Montagne), les 8 communes non-adhérentes du SIAAL mais membre de la CCAL (Cons-la-Grandville, Fillières, Gorcy, Laix, Lexy, Morfontaine, Tiercelet, Ugny), la commune de Villers-la-Chèvre et la commune de Fresnois-la-Montagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Cette étude est décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:Tranche ferme: réalisation, sur le territoire des 13 communes membres du SIAAL (Chénières, Cosnes-Et-Romain, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes et Villers-La-Montagne), des phases suivantes:— 1ère phase: élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales• etape 1: état des lieux,• etape 2: caractérisation des dysfonctionnements hydrauliques et qualitatifs, actuels et futurs,• etape 3: élaboration d'un programme d'actions permettant de résoudre les problèmes existants et d'empêcher l'apparition de nouveaux problèmes,• etape 4: zonage pluvial et élaboration du SDGEP,— 2ème phase : étude des coûts d'exploitation et d'entretien liés à la gestion des eaux pluviales,— 3ème phase : recensement des objets techniques permettant d'asseoir une éventuelle Taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines.Tranche conditionnelle n° 1 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur le territoire des 8 communes membres de la CCAL mais non-membres du SIAAL, à savoir Cons-la-Grandville, Fillières, Gorcy, Laix, Lexy, Morfontaine, Tiercelet et Ugny.Tranche conditionnelle n° 2 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur la seule commune de Villers-la-Chèvre.Tranche conditionnelle n° 3 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur la seule commune de Fresnois-la-Montagne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, BP 11432 Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: siaal.direction@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260342 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078879
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent remettre une offre peuvent se rendre au siège du SIAAL afin de consulter la documentation disponible à l'exercice de la prestation. Une prise de rendez vous préalable est nécessaire. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Compléments d'information : Au travers d'une convention d'entente intercommunale entre le SIAAL et la CCAL, et sur le fondement d'un futur transfert des compétences assainissement et gestion des eaux pluviales à la CCAL, ainsi que de l'extension du périmètre géographique de la CCAL aux communes de Villers-la-Chèvre et de Fresnois-la-Montagne, le SIAAL est Maître d'ouvrage unique de la présente étude. Retrait du dossier : le DCE (Dossier de consultation des entreprises) est disponible en téléchargement sur la plate forme modula du site www.republicain-lorrain.fr. En cas de difficultés de téléchargement, ce dossier est remis gratuitement sous forme papier ou numérique, sur demande expresse au SIAAL. Transmission des offres : la transmission des offres par voie électronique est autorisée via la plate forme modula du site www.republicain-lorrain.fr. Les plis peuvent être également remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse du siège du SIAAL. Démarrage de la prestation : début juin 2014. Renseignements administratifs AMP; techniques : Mlle Carole Tisserand, courriel : siaal.direction@cc-longwy.fr ou Mme Stéphanie Riviera, courriel : stephanie.riviera@cc-longwy.fr, tél. +33 382260303 – fax +33 382260311. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage.
Référence: 14SIAAL06.
Caractéristiques principales : élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage sur le territoire du SIAAL, des communes membres de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy (CCAL), et des communes de Villers-La-Chèvre et de Fresnois-la-Montagne.
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Lieu d'exécution:
Les communes membres du SIAAL (Chénières, Cutry, Cosnes et Romain, Haucourt Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Villers-la-Montagne), les 8 communes non-adhérentes du SIAAL mais membre de la CCAL (Cons-la-Grandville, Fillières, Gorcy, Laix, Lexy, Morfontaine, Tiercelet, Ugny), la commune de Villers-la-Chèvre et la commune de Fresnois-la-Montagne.
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Quantité ou étendue:
Cette étude est décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: réalisation, sur le territoire des 13 communes membres du SIAAL (Chénières, Cosnes-Et-Romain, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes et Villers-La-Montagne), des phases suivantes:
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— 1ère phase: élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
• etape 1: état des lieux,
• etape 2: caractérisation des dysfonctionnements hydrauliques et qualitatifs, actuels et futurs,
• etape 3: élaboration d'un programme d'actions permettant de résoudre les problèmes existants et d'empêcher l'apparition de nouveaux problèmes,
• etape 4: zonage pluvial et élaboration du SDGEP,
— 2ème phase : étude des coûts d'exploitation et d'entretien liés à la gestion des eaux pluviales,
— 3ème phase : recensement des objets techniques permettant d'asseoir une éventuelle Taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines.
Tranche conditionnelle n° 1 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur le territoire des 8 communes membres de la CCAL mais non-membres du SIAAL, à savoir Cons-la-Grandville, Fillières, Gorcy, Laix, Lexy, Morfontaine, Tiercelet et Ugny.
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Tranche conditionnelle n° 2 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur la seule commune de Villers-la-Chèvre.
Tranche conditionnelle n° 3 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur la seule commune de Fresnois-la-Montagne.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14SIAAL06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Lexy, 54414 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. Valeur technique de l'offre : pondération 60 %.
2. Prix : pondération 40 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir la lettre de candidature (modèle Dc1 conseillé); la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à entête ou l'imprimé Dc2; l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société; la copie du jugement si redressement judiciaire; les pouvoirs des personnes habilités pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Sauf refus du titulaire, une avance forfaitaire d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché sera versée au titulaire (voir le CCAP et Règlement de consultation).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par mobilisation des ressources propres du SIAAL (imputation 2032 «Etudes»); versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics; versement d'acomptes au fur et à mesure de l'exécution des travaux dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics ; prix global et forfaitaire; prix définitifs fermes actualisables; le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum (voir le CCAP et règlement de consultation).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête le caractère d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement (voir le CCAP et règlement de consultation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brigidi Frédéric, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Nom: Siaal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, BP 11432, Rehon
Point de contact: Mme Riviera Stéphanie
Téléphone: +33 382260303 📞
Courrier électronique: stephanie.riviera@cc-longwy.fr 📧
Point de contact: M. Brigidi Frédéric

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SIAAL06
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent remettre une offre peuvent se rendre au siège du SIAAL afin de consulter la documentation disponible à l'exercice de la prestation. Une prise de rendez vous préalable est nécessaire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Compléments d'information :
Au travers d'une convention d'entente intercommunale entre le SIAAL et la CCAL, et sur le fondement d'un futur transfert des compétences assainissement et gestion des eaux pluviales à la CCAL, ainsi que de l'extension du périmètre géographique de la CCAL aux communes de Villers-la-Chèvre et de Fresnois-la-Montagne, le SIAAL est Maître d'ouvrage unique de la présente étude.
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Retrait du dossier : le DCE (Dossier de consultation des entreprises) est disponible en téléchargement sur la plate forme modula du site www.republicain-lorrain.fr. En cas de difficultés de téléchargement, ce dossier est remis gratuitement sous forme papier ou numérique, sur demande expresse au SIAAL.
Afficher plus
Transmission des offres : la transmission des offres par voie électronique est autorisée via la plate forme modula du site www.republicain-lorrain.fr. Les plis peuvent être également remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse du siège du SIAAL.
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Démarrage de la prestation : début juin 2014.
Renseignements administratifs AMP; techniques : Mlle Carole Tisserand, courriel : siaal.direction@cc-longwy.fr ou Mme Stéphanie Riviera, courriel : stephanie.riviera@cc-longwy.fr, tél. +33 382260303 – fax +33 382260311.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 047-078879 (2014-03-04)
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