s-14-19-Marché public de services à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante sur batiments, sur réseau d'assainissement et sur voirie ; de diagnostics plomb sur batiments et d'analyses en teneur HAP sur enrobés

CA Hauts de Bièvre

marché de services alloti à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques amiante sur batiment, sur réseau d'assainissement et sur voirie; de diagnostics plomb sur batiment et d'analyse en teneur HAP sur enrobés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ex'Im 77 – FMDC diagnostics

Qui ?

• CA Hauts de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311123
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public de services alloti, suivant les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, chaque lot constituant un marché à bons de commande mono-attributaire. Il n'est fixé aucun montant maximum annuel. Il n'est pas fixé de montant minimum. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante avant travaux, diagnostics amiante sur réseaux d'assainissement, diagnostics amiante sur voirie
Brève description:

Diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante avant travaux, diagnostics amiante sur réseaux d'assainissement, diagnostics amiante sur voirie

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diagnostics plomb sur batiments
Brève description: Diagnostics plomb sur batiments
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: analyses teneur en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur enrobés
Brève description: Analyses teneur en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur enrobés
Numéro de référence: S-14-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération et ce, au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de Consultation. Détail des capacités techniques,financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Budget de la Direction générale adjointe Développement et Cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir règlement de consultation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre proposée (35)
3. Délais d'exécution des diagnotics commandés (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-14-19
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311123 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000818
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311123
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il n'était fixé ni montant minimum ni montant maximum pour chacun des 3 lots. Concernant le lot n° 1, le montant résultant du devis quantitatif estimatif s'élevait à 134 470 EUR (HT). Concernant le lot n° 2, le montant résultant du devis quantitatif estimatif s'élevait à 20 775 EUR (HT). Concernant le lot n° 3, le montant résultant du devis quantitatif estimatif s'élevait à 2 880 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 175 B, annonce n° 228 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais d'exécution des diagnostics commandés (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Société Ex'Im 77 – FMDC diagnostics
Adresse postale: 2 avenue Christian Doppler – bâtiment A
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 2 avenue Christian doppler – bâtiment A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 001-000818 (2014-12-30)

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