RN141 Chasseneuil Exideuil et aire d'Étagnac – dimmensionnement des bassins de rétention et de traitement des eaux – dimensionnement des rétablissements hydrauliques – Dossiers de demande d'autorisation et de déclarations au titre de la loi sur l'eau

DREAL Poitou-Charentes

Les prestations concernent le recueil des données ainsi que les études nécessaires à l'élaboration d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau, deux dossiers de déclaration loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la réalisation des études :— de dimensionnement de bassins,— recueil de données, recherche et états initiaux des exutoires,— études des rétablissements,— mesures d'évitement, de réduction et de compensation,— élaboration des dossiers loi sur l'eau,
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: aurelie.renoust@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259265
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché comprend 2 tranches conditionnelles. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution et est de 1 mois pour chacune des tranches à compter de l'os qui prescrira de les commencer. Le délai d'exécution est de 18 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la TC1, 3 mois pour la TC2 . Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2014-dmo-chasseneuil-ch2-loi-eau» se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le recueil des données ainsi que les études nécessaires à l'élaboration d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau, deux dossiers de déclaration loi sur l'eau.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la réalisation des études :
— de dimensionnement de bassins,
— recueil de données, recherche et états initiaux des exutoires,
— études des rétablissements,
— mesures d'évitement, de réduction et de compensation,
— élaboration des dossiers loi sur l'eau,
Description des options:
Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des marchés publics (détail cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis ainsi que dans les documents de la consultation).
Numéro de référence: 2014-DMO-CH2-Loi-Eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements demandés :
— DC1
(Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.
-— DC2 ( Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
Afficher plus
Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Attestations d'assurance.
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr
Situation économique et financière:
Tableau D1 du DC2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % état.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement est de 30 jours.
Avance proposée de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Renoust Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal PC
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc – BP 60539
Point de contact: Sit/dmo
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DMO-CH2-Loi-Eau
Informations complémentaires
Le marché comprend 2 tranches conditionnelles.
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution et est de 1 mois pour chacune des tranches à compter de l'os qui prescrira de les commencer.
Le délai d'exécution est de 18 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la TC1, 3 mois pour la TC2 .
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2014-dmo-chasseneuil-ch2-loi-eau» se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259265 (2014-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Évaluation de l'impact sur... Services d'évaluation de l'impact...