Rn 88 - contournement du Puy-en-Velay - études de la seconde phase de la tranchée couverte d'ours-mons

MEDDE DREAL Auvergne

Rn 88 - contournement du Puy-en-Velay - études de la seconde phase de la tranchée couverte d'ours-mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
Partie nº 1 : — l'établissement des études préalables ;— la réalisation des études géotechniques de conception pour chaque phase d'études (missions G2 AVP au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) ;Partie nº 2 :— étude de projet de la 2ème de phase de la tranchée couverte d'ours Mons ;— la réalisation des études géotechniques de conception pour chaque phase d'études (missions G2 PRO au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) ;Partie nº 3 :— l'établissement des pièces techniques des Dossiers de Consultation des Opérateurs Économiques (Dcoe) de la 2nde phase de cet ouvrage— la réalisation des études géotechniques de conception pour chaque phase d'études (missions G2 Dce/Act au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) ;Partie nº 4 :— l'assistance au maître d'oeuvre pour l'analyse des offres et la mise au point du marché dans le cadre de la passation des marchés de travaux ;Partie nº 5 :— le contrôle des études d'exécution et la fourniture d'avis sur celles-ci au maître d'oeuvre pour visa ;— la supervision géotechnique d'exécution (mission G4 au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) lors des études d'exécution et des travaux de l'ouvrage ;Autres prestations : — la participation aux réunions d'avancement avec le maître d'oeuvre ;— la participation à certaines réunions de chantier lors de la réalisation des travaux ;— la mise à disposition d'une équipe spécialisée pour étude ponctuelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431587 📞
Fax: +33 473431909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313102
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront fin 2014 ou début 2015 pour une durée de 48 mois ; * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn88-Etude-Tcphase2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn88-Etude-Tcphase2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 88 - contournement du Puy-en-Velay - études de la seconde phase de la tranchée couverte d'ours-mons.
Quantité ou étendue:
Partie nº 1 :
— l'établissement des études préalables ;
— la réalisation des études géotechniques de conception pour chaque phase d'études (missions G2 AVP au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) ;
Partie nº 2 :
— étude de projet de la 2ème de phase de la tranchée couverte d'ours Mons ;
— la réalisation des études géotechniques de conception pour chaque phase d'études (missions G2 PRO au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) ;
Partie nº 3 :
— l'établissement des pièces techniques des Dossiers de Consultation des Opérateurs Économiques (Dcoe) de la 2nde phase de cet ouvrage
— la réalisation des études géotechniques de conception pour chaque phase d'études (missions G2 Dce/Act au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) ;
Partie nº 4 :
— l'assistance au maître d'oeuvre pour l'analyse des offres et la mise au point du marché dans le cadre de la passation des marchés de travaux ;
Partie nº 5 :
— le contrôle des études d'exécution et la fourniture d'avis sur celles-ci au maître d'oeuvre pour visa ;
— la supervision géotechnique d'exécution (mission G4 au sens de la norme 94-500 de novembre 2013) lors des études d'exécution et des travaux de l'ouvrage ;
Autres prestations :
— la participation aux réunions d'avancement avec le maître d'oeuvre ;
— la participation à certaines réunions de chantier lors de la réalisation des travaux ;
— la mise à disposition d'une équipe spécialisée pour étude ponctuelle
Numéro de référence: RN88-ETUDE-TCPHASE2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont situées sur la commune du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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— la forme juridique du candidat ;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage.
- indication des titres d'études des personnels chargés de la prestation ;
- les certificats de qualifications professionnelles ;
-la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement BOP 203
— origine du financement : État : 89 % ; Département : 6,8 % ; Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : 4,2 % ;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
— les prix seront révisables ;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique ;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation ;
— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/sgar/189 du 26 août 2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Eric Septaubre
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 473431661 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RN88-ETUDE-TCPHASE2
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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Unité monétaire utilisée, l'euro ;
A titre indicatif, les prestations commenceront fin 2014 ou début 2015 pour une durée de 48 mois ;
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn88-Etude-Tcphase2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rn88-Etude-Tcphase2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146122 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 177-313102 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 588 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde Dreal Auvergne
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439580
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313102
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 177 B, annonce nº 202 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont situées sur la commune du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Bonnard et Gardel ingénieurs conseil SAS
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2013/sgar/189 du 26.8.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 248-439580 (2014-12-19)
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