RN 580 déviation de l'Ardoise 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard – mission de coordination de 1ère catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé

DREAL lR – ST

RN 580 déviation de l'Ardoise 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard – mission de coordination de 1ère catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• DREAL lR – ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

RN 580 déviation de l'Ardoise 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard – mission de coordination de 1ère catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle selon le découpage suivant:— TF: la phase de conception avec notamment l'examen des pièces des documents d'étude niveau projet («Élément Projet» mission C2) et de passation des contrats de travaux niveau dossier de consultation des entreprises («Élément Act» mission C3),— TC1: la phase de réalisation avec l'exécution des prestations pendant la période de préparation de chantier (mission R1), de réalisation des travaux (mission R2) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (mission R3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099337
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la date de la notification du marché. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux. Après décision d'affermissement, les prestations de la tranche conditionnelle 1 seront alors exécutées à compter de la date précisée par ordre de service de les commencer. Les prestations de cette tranche conditionnelle 1 s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux. A titre indicatif, et donc sans engagement du maître d'ouvrage, la durée du marché est évaluée comme suit: Tranche ferme relative à la phase de conception: 36 mois. Tranche conditionnelle 1 relative à la phase de réalisation: 36 mois. Pour un délai global estimé à 72 mois. Il n'est pas prévu de période de préparation spécifique à ce marché. Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la date de la notification du marché.

Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.

Après décision d'affermissement, les prestations de la tranche conditionnelle 1 seront alors exécutées à compter de la date précisée par ordre de service de les commencer.

Les prestations de cette tranche conditionnelle 1 s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.

A titre indicatif, et donc sans engagement du maître d'ouvrage, la durée du marché est évaluée comme suit:

Tranche ferme relative à la phase de conception: 36 mois.

Tranche conditionnelle 1 relative à la phase de réalisation: 36 mois.

Pour un délai global estimé à 72 mois. Il n'est pas prévu de période de préparation spécifique à ce marché.

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 580 déviation de l'Ardoise 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard – mission de coordination de 1ère catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé.

Quantité ou étendue:

RN 580 déviation de l'Ardoise 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard – mission de coordination de 1ère catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle selon le découpage suivant:

— TF: la phase de conception avec notamment l'examen des pièces des documents d'étude niveau projet («Élément Projet» mission C2) et de passation des contrats de travaux niveau dossier de consultation des entreprises («Élément Act» mission C3),

— TC1: la phase de réalisation avec l'exécution des prestations pendant la période de préparation de chantier (mission R1), de réalisation des travaux (mission R2) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (mission R3).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN 580 Déviation de l'Ardoise 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/dajdc.htm) ex. Dc4),

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/dajdc.htm (ex. Dc5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire /Daj/Dajdc.Htm (ex. Dc13),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex. Dc7),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l'attestation de compétence correspondant à la catégorie 1 des missions SPS et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des coordonnateurs SPS de 1ère catégorie ayant les capacités et expériences suffisantes pour mener les différentes missions prévues au marché) pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de missions SPS de 1ère catégorie en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le nom du maitre d'ouvrage, le lieu d'exécution des travaux. Elles mentionnent également si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin et si ces prestations ont été exécutées en propre ou éventuellement sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du marché (équipements informatiques et logiciels de bureautique et spécifiques à la coordination SPS, appareils photos numériques, véhicules de transport, ....).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (co-traitance uniquement conformément à l'article 1.2 du CCP).

Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du CMP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération routière: État 50 % et collectivités 50 % (Région LR, Département du Gard et Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien).

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance possible de 5 %, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).

Autres conditions particulières:

Le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la mission due au titre du présent marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Coordonnateurs de 1ère catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 euros sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique au regard des documents explicatifs demandés au 3-1-2 du règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR / service transports
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007
Point de contact: Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du service transports – porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés – 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la date de la notification du marché.

Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.

Après décision d'affermissement, les prestations de la tranche conditionnelle 1 seront alors exécutées à compter de la date précisée par ordre de service de les commencer.

Les prestations de cette tranche conditionnelle 1 s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.

A titre indicatif, et donc sans engagement du maître d'ouvrage, la durée du marché est évaluée comme suit:

Tranche ferme relative à la phase de conception: 36 mois.

Tranche conditionnelle 1 relative à la phase de réalisation: 36 mois.

Pour un délai global estimé à 72 mois. Il n'est pas prévu de période de préparation spécifique à ce marché.

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 059-099337 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442924
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099337
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 58 B, annonce n° 187 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN 580, déviation de l'Ardoise, 1ère phase sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Présents
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 249-442924 (2014-12-22)

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