Restructuration du collège de Saint-Laurent-Nouan mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE

Conseil général de Loir-et-Cher

Restructuration du collège de Saint-Laurent-Nouan mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend les phases suivantes:phase nº 1: «Définition, hiérarchisation et intégration des cibles en phase esquisse»;phase nº 2: «Suivi et mise au point des études de conception»;phase nº 3: «Analyse des offres travaux»;La tranche conditionnelle nº 1 comprend la phase 4 «Suivi des travaux et réception».La tranche conditionnelle nº 2 comprend la phase 5 «Suivi de l'exploitation deux ans après la livraison».L'exécution chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur. Si une tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit.En cas d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera alors versée au titulaire.Tranche ferme Phase 1: définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme durée 8 semaines. Phase 2: suivi et mise au point des études de conception, durée 6 mois. Phase 3: analyse des offres travaux, durée 2 semaines.Tranche conditionnelle nº 1 phase 4: suivi des travaux et réception durée 2 ans.Tranche conditionnelle nº 2 phase 5: suivi de l'exploitation deux ans après la livraison durée 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407658
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis. Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du Département Place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: Affaire nº14s0101 – restructuration du collège de Saint-Laurent-Nouan – mission D'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE – ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1. modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration du collège de Saint-Laurent-Nouan mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend les phases suivantes:
phase nº 1: «Définition, hiérarchisation et intégration des cibles en phase esquisse»;
phase nº 2: «Suivi et mise au point des études de conception»;
phase nº 3: «Analyse des offres travaux»;
La tranche conditionnelle nº 1 comprend la phase 4 «Suivi des travaux et réception».
La tranche conditionnelle nº 2 comprend la phase 5 «Suivi de l'exploitation deux ans après la livraison».
L'exécution chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur. Si une tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit.
En cas d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera alors versée au titulaire.
Tranche ferme
Phase 1: définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme durée 8 semaines.
Phase 2: suivi et mise au point des études de conception, durée 6 mois.
Phase 3: analyse des offres travaux, durée 2 semaines.
Tranche conditionnelle nº 1 phase 4: suivi des travaux et réception durée 2 ans.
Tranche conditionnelle nº 2 phase 5: suivi de l'exploitation deux ans après la livraison durée 2 ans.
Description des options:
Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 14S0101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
— la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: — un descriptif des moyens humains et matériels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références nationales et régionales de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché prevoi le versement d'une avance remboursable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0101
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
Affaire nº14s0101 – restructuration du collège de Saint-Laurent-Nouan – mission
D'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE – ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1. modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
— d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-407658 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138629
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407658
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, hôtel du département, place République, 41020 Blois cedex, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 230 B, annonce no 188 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: EODD ingénierie conseils
Adresse postale: 31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 078-138629 (2015-04-17)
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