repérage d'amiante et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

réalisation d'un repérage sur site, d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et à la rédaction d'un rapport d'analyses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation :d'un repérage sur site et d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux, d'un rapport d'analyse.Le marché est compris entre un seuil annuel minimum de 60 000 EUR HT et un seuil annuel maximum de 240 000 EUR (HT).Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260967
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la CPA est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les éléments de la valeur technique sont les suivants: sous critère nº 1: Délai d'exécution en jours - 10 % sous critère nº 2: Pertinence et maîtrise du process jugée au vu de la description détaillée du mode opératoire mis en place par le titulaire concernant le diagnostic, les prélèvements et leur analyse ainsi que les moyens humains qualifiés mis à disposition - 10 % Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique, la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYhJCumqF-&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYhJCumqF-&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'un repérage sur site, d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et à la rédaction d'un rapport d'analyses
Quantité ou étendue:
les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation :d'un repérage sur site et d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux, d'un rapport d'analyse.
Le marché est compris entre un seuil annuel minimum de 60 000 EUR HT et un seuil annuel maximum de 240 000 EUR (HT).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.
Description des options:
marché s'exécutant sur bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux des marchés objets de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucun cautionnement n'est exigé.
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou nantissement de créance
marché à prix unitaires révisables
paiement à 30 jours après service fait par mandat administratif
financement prévue au budget de la CPA sur ses fonds propres section investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (80)
2. Valeur technique (en pourcentage) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M043
Informations complémentaires
la CPA est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
Les éléments de la valeur technique sont les suivants:
sous critère nº 1: Délai d'exécution en jours - 10 %
sous critère nº 2: Pertinence et maîtrise du process jugée au vu de la description détaillée du mode opératoire mis en place par le titulaire concernant le diagnostic, les prélèvements et leur analyse ainsi que les moyens humains qualifiés mis à disposition - 10 %
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Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique,
la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande
par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à
l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec
accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux
horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYhJCumqF-&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou
l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées
d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des
éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 145-260967 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040521
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260967
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 29.12.2014 et notifié au titulaire le 5.1.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 145 B, annonce nº 140 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SARL Batiscopie Domobat expertises
Adresse postale: 13 boulevard Meynot
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 024-040521 (2015-01-30)
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