Appel d'offres ouvert marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Aucune variante admise. Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue: A titre d'information, l'estimation (HT). du marché est de 208 334 sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports urbains
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292181
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Pour attester de ses garanties techniques et professionnelles :
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et du groupement, et plus spécialement des futurs responsables et intervenants de la présente prestation du marché ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Le candidat doit disposer pendant toute la durée du marché d'une certification " mission Travaux selon la norme nf x 46020 " et le laboratoire d'analyses devra être agréé par la COFRAC (ou organisme européen équivalent).
Le laboratoire d'analyses doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527 ou équivalent.
Le laboratoire doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 ou équivalent du programme COFRAC 144 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures :
— situation juridique ;
— références professionnelles et capacités techniques ;
— capacités économiques et financières ;
Retrait des dossiers de consultation :
Syndicat mixte des transports urbains pau porte des Pyrénées
Direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale - BP 547
64010 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 14/05
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Renseignements complémentaires :
T +33 559115060 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - repérage amiante et de HAP dans les enrobés avant travaux - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 6.10.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - bP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTUP 14/05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Pour attester de ses garanties techniques et professionnelles :
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et du groupement, et plus spécialement des futurs responsables et intervenants de la présente prestation du marché ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Le candidat doit disposer pendant toute la durée du marché d'une certification " mission Travaux selon la norme nf x 46020 " et le laboratoire d'analyses devra être agréé par la COFRAC (ou organisme européen équivalent).
Le laboratoire d'analyses doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527 ou équivalent.
Le laboratoire doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 ou équivalent du programme COFRAC 144 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures :
— situation juridique ;
— références professionnelles et capacités techniques ;
— capacités économiques et financières ;
Retrait des dossiers de consultation :
Syndicat mixte des transports urbains pau porte des Pyrénées
Direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale - BP 547
64010 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 14/05
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Renseignements complémentaires :
T +33 559115060 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - repérage amiante et de HAP dans les enrobés avant travaux - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 6.10.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - bP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Appel d'offres ouvert marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période annuelle.
Numéro de référence: SMTUP 14/05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles et notamment : cf renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (80)
2. valeur technique de l'offre (10)
3. délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Patriarche Nicolas
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMTUP 14/05
Informations complémentaires
Pour attester de ses garanties techniques et professionnelles :
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et du groupement, et plus spécialement des futurs responsables et intervenants de la présente prestation du marché ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Le candidat doit disposer pendant toute la durée du marché d'une certification " mission Travaux selon la norme nf x 46020 " et le laboratoire d'analyses devra être agréé par la COFRAC (ou organisme européen équivalent).
Le laboratoire d'analyses doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527 ou équivalent.
Le laboratoire doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 ou équivalent du programme COFRAC 144 ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures :
— situation juridique ;
— références professionnelles et capacités techniques ;
— capacités économiques et financières ;
Retrait des dossiers de consultation :
Syndicat mixte des transports urbains pau porte des Pyrénées
Direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale - BP 547
64010 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 14/05
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Renseignements complémentaires :
T +33 559115060 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - repérage amiante et de HAP dans les enrobés avant travaux - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 6.10.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - bP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau.
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - repérage amiante et de HAP dans les enrobés avant travaux - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 6.10.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - bP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 163-292181 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010074
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292181
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 164 B, annonce nº 156 du 28.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Valeur technique de l'offre (10)
3. Délai d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Société ACR méditerranée
Adresse postale: avenue Olivier Perroy — Les Portes de Rousset — bât. D
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 008-010074 (2015-01-09)