Remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouveau sur le site de DGA Essais propulseurs à Saclay

Mindef / DGA / DT / SCAT

le présent projet a pour objet le remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contre courant, d'environ 7m de long et 2 m de diamètre, comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouveau sur le site de DGA Essais propulseurs à Saclay. Les prestations comprennent :
— l'Étude de conception détaillée d'un nouvel échangeur respectant la règlementation relative aux équipements sous pression,
— la dépose de l'échangeur actuellement en place depuis les années 60 sur le site de DGA essais propulseurs,
— la fabrication et l'intégration du nouvel échangeur et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation.
L'air process en entrée de l'échangeur est à une température maximale de 350°c, à une pression de 2500 kpa absolue et un débit de 32 kg/s.
L'intégration du nouveau système prend en compte les interfaces de raccordement aux collecteurs d'air ainsi qu'aux collecteurs d'eau comprenant notamment des éléments de tuyauteries (collecteurs, brides) soumis à la Desp.
— une partie de génie civil.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dsipositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
Date prévisionelle de notification du marché : décembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Quantité ou étendue:
Fournitures= un échangeur thermique air/eau, des brides, des collecteurs.Services= étude, fourniture de documentations techniques (plans, notes de calculs thermiques et mécaniques), travail en hauteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand – Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: nadia.tarrit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850315 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284365
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités des candidats. Dans une deuxième phase, le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus pour la remise de leur offre. Les capacités suivantes devront être mises en évidence dans les documents demandés au paragraphe Iii.2.3 : La conception d'équipements sous pression de même nature que celle du marché à savoir l'application des codes de construction et de fabrication (codap, codeti ou équivalent), la maîtrise de la règlementation sur la conception et la fabrication des équipements sous pression (arrêté du 15.3.2000 modifié et directive européenne 97/23ce (Desp)), la maîtrise de la règlementation en matière environnementale (amiante, gestion des déchets, gestion des produits polluants), le management de gestion de projet (pilotage de sous-traitants et de gestion des délais), la maîtrise du (des) mode(s) opératoire(s) pour la soudure, la réalisation de pièces industrielles de chaudronnerie, d'installations de tuyauteries industrielles, de rétro-conception à partir de prises de côtes et d'analyse de l'existant, de calculs de conception mécaniques, de calculs d'échanges thermodynamiques, de travaux en hauteur. Le candidat fournira la preuve qu'il utilise un outil de Conception Assistée par Ordinateur; qu'il dispose de moyens techniques pour la réalisation d'équipements mécanosoudés; qu'il dispose de moyens techniques permettant d'effectuer des contrôles non destructifs (ultra-sons, magnétoscopie, radios, ressuage). Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au SCAT». En cas de difficulté s'adresser au point de contact du I.1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet a pour objet le remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contre courant, d'environ 7m de long et 2 m de diamètre, comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouveau sur le site de DGA Essais propulseurs à Saclay. Les prestations comprennent :
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— l'Étude de conception détaillée d'un nouvel échangeur respectant la règlementation relative aux équipements sous pression,
— la dépose de l'échangeur actuellement en place depuis les années 60 sur le site de DGA essais propulseurs,
— la fabrication et l'intégration du nouvel échangeur et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation.
L'air process en entrée de l'échangeur est à une température maximale de 350°c, à une pression de 2500 kpa absolue et un débit de 32 kg/s.
L'intégration du nouveau système prend en compte les interfaces de raccordement aux collecteurs d'air ainsi qu'aux collecteurs d'eau comprenant notamment des éléments de tuyauteries (collecteurs, brides) soumis à la Desp.
— une partie de génie civil.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dsipositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
Date prévisionelle de notification du marché : décembre 2014.
Quantité ou étendue:
Fournitures= un échangeur thermique air/eau, des brides, des collecteurs.
Services= étude, fourniture de documentations techniques (plans, notes de calculs thermiques et mécaniques), travail en hauteur.
Numéro de référence: FI1400225EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégrité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Si le candidat ( ou le groupement ) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun des opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Tout sous-traitant, au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation ou d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine de l'étude, de la fabrication et de l'installation d'équipements sous pression dans les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— l'effectif moyen du personnel affecté à l'étude, à la fabrication et à l'installation d'équipements sous pression au cours des 3 dernières années,
— les indications des titres d'étude et l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de service ou de conduite de projet de même nature que celle du marché,
— les formations et qualifications du personnel en charge des prestations de même nature que celle du marché dans les différents domaines décrits ci-après (voir paragraphe Vi.3),
— la liste de leurs Qualifications modes opératoires de soudage (QMOS),
— les attestations de formation des personnels aux travaux en présence d'amiante définis en sous-section 4 (code du travail).
Ces documents devront mettre en évidence la capacité professionnelle des candidats (ou groupements) dans les différents domaines décrits dans les informations complémentaires du présent avis (voir paragraphe Vi.3).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III.
11 rue du Rempart.
93196 Noisy-Le-Grand Cedex, France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
3° en qualité de mandataire d'un groupement ou de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110090016
Contact
Point de contact: Mme Tarrit Nadia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Point de contact: Nadia Tarrit
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Mindef/DGA/DT/SCAT/IDF/Saclay
Adresse postale: 10 rue jean Rostand - Saclay
Point de contact: Division achats / soutien de l'achat
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités des candidats. Dans une deuxième phase, le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus pour la remise de leur offre.
Les capacités suivantes devront être mises en évidence dans les documents demandés au paragraphe Iii.2.3 :
La conception d'équipements sous pression de même nature que celle du marché à savoir l'application des codes de construction et de fabrication (codap, codeti ou équivalent), la maîtrise de la règlementation sur la conception et la fabrication des équipements sous pression (arrêté du 15.3.2000 modifié et directive européenne 97/23ce (Desp)), la maîtrise de la règlementation en matière environnementale (amiante, gestion des déchets, gestion des produits polluants), le management de gestion de projet (pilotage de sous-traitants et de gestion des délais), la maîtrise du (des) mode(s) opératoire(s) pour la soudure, la réalisation de pièces industrielles de chaudronnerie, d'installations de tuyauteries industrielles, de rétro-conception à partir de prises de côtes et d'analyse de l'existant, de calculs de conception mécaniques, de calculs d'échanges thermodynamiques, de travaux en hauteur.
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Le candidat fournira la preuve qu'il utilise un outil de Conception Assistée par Ordinateur; qu'il dispose de moyens techniques pour la réalisation d'équipements mécanosoudés; qu'il dispose de moyens techniques permettant d'effectuer des contrôles non destructifs (ultra-sons, magnétoscopie, radios, ressuage).
Afficher plus
Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au SCAT». En cas de difficulté s'adresser au point de contact du I.1
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles-tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-284365 (2014-08-18)
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