Réhabilitation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire Aragon-Triolet suivant une démarche HQE

Commune de Somain

mission de maîtrise d'oeuvre de base, c'est-à-dire : phases ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et en option mission OPC et VRD. Particularités : le diagnostic du batiment devra etre réalisé pour garantir l'état de la structure du toit. Le chantier sera réalisé en site occupé. Une chaudière bois plaquette sera mise en place et devra permettre d'alimenter les écoles ainsi que les autres batiments communaux à proximité. Le programme de l'opération ainsi que l'analyse environnementale du site sont jointes à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Somain
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 39
Code postal: 59490
Commune postale: Somain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118848
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de base, c'est-à-dire : phases ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et en option mission OPC et VRD. Particularités : le diagnostic du batiment devra etre réalisé pour garantir l'état de la structure du toit. Le chantier sera réalisé en site occupé. Une chaudière bois plaquette sera mise en place et devra permettre d'alimenter les écoles ainsi que les autres batiments communaux à proximité. Le programme de l'opération ainsi que l'analyse environnementale du site sont jointes à la présente consultation.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 0114M03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Somain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, extrait K-bis, l'attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2012 (ou imprimé Noti2) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
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Situation économique et financière: l'Attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque structure et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les Cvs des différents intervenants en précisant les interlocuteurs désignés pour chacune des structures du groupement L'Indication des titres d'études et professionnels de chaque intervenant. Un tableau de 5 références significatives pour le marché précisant l'objet, le lieu, l'état d'avancement ou date de livraison, les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'importance et la complexité de l'opération. Références générales du groupement. Les moyens humains de chaque structure du groupement Les moyens matériels (Cao/Dao...) de chaque structure du groupement. Les qualifications délivrées par des organismes accrédités et attribuées au candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Chaque équipe sera constituée de : - 1 architecte, - 1 BET Tous Corps d'etat (structures, fluides, électricité, cvc, vrd) - 1 BET Environnement (énergie, Enr, études lumière et gestion de l'eau pluviale), - 1 économiste de la construction. Les compétence pouvant etre regroupées au sein d'une meme structure
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références (et notamment en travaux en site occupé, démarché HQE, réhabilitation d'école, réseau de chaleur et chaufferie bois) (30)
2. Notes de compréhension du projet (valeurs technique des équipes, compréhension du projet, note technique et planning) (30)
3. Prix des prestations : (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Somain
Point de contact: M. Convent
URL des documents: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0114M03
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 069-118848 (2014-04-03)
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