Recyclage de pavés et bordures en granit

Limoges Métropole

Recyclage de pavés et bordures en granit et notamment :
— le triage, le criblage et le décrottage de bordures et pavés ;
— le sciage de bordures et pavés.
Le présent marché comprend :
— la mise en place de vestiaires, réfectoire, sanitaires...pour le personnel du titulaire ;
— la mise en place d'un atelier permettant de cribler, de trier, de blanchir et de décrotter les pavés ;
— la réalisation d'une installation de sciage permettant la fabrication de dallettes et de pavés sciés ;
— le sciage de pavés échantillons au disque diamanté ;
— le tri et la retaille de bordures en granit.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : un an reconductible 3 fois 1 an.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199011
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Visite obligatoire : la visite sera organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Communauté d'agglomération Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tel : +33 555457900 Et demander : La direction des infrastructures routières - soit le service exploitation et patrimoine / subdivision Nord - dépôt rue Lebon M. Richard Boissiere Fax : +33 555377917 Soit le service constructions routières M. Stéphane Bernard Fax : +33 555457847 ou M. Patrick Tardieux Fax :+33 555457847 A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Cette attestation de visitesera obligatoirement remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif) sous peine de rejet. Renseignement relatif à l'insertion professionnelle : En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Le candidat s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 5 heures du temps de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, et ceci par tranche de 1000 EUR HT de prestation facturée pour chaque bon de commande faisant l'objet d'une action sociale d'insertion professionnelle validée par le maître d'ouvrage. Pour obtenir les renseignements relatif à l'action d'insertion professionelle, les candidats pourront s'adresser à : Communauté d'agglomération Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tel : +33 555457900 et demander : La direction de la solidarité Service PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) plie@agglo-limoges.fr Le Service PLIE est situé physiquement : 33 bd Louis Blanc, 1er étage, à limoges Standard accueil : +33 555457890 Contact : Mme Véronique Thalamy Tél : +33 555457893 Port : +33 624537717 Mail : veronique_thalamy@agglo-limoges.fr La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Gilles Desveaux Fax : +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Stéphane Heyraud / Daniel Grenier Fax : +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recyclage de pavés et bordures en granit et notamment :
— le triage, le criblage et le décrottage de bordures et pavés ;
— le sciage de bordures et pavés.
Le présent marché comprend :
— la mise en place de vestiaires, réfectoire, sanitaires...pour le personnel du titulaire ;
— la mise en place d'un atelier permettant de cribler, de trier, de blanchir et de décrotter les pavés ;
— la réalisation d'une installation de sciage permettant la fabrication de dallettes et de pavés sciés ;
— le sciage de pavés échantillons au disque diamanté ;
— le tri et la retaille de bordures en granit.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : un an reconductible 3 fois 1 an.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 2014 071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Philippe Lebon, 87280 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
— lettre de candidature (Dc1) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2).
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Expérience équivalente en matière de recyclage de produits en pierre naturelle (35%) ; - Qualité et performance de l'équipe et des matériels alloués aux prestations (35%) ; - Qualité et précision du dossier (30%) : 20 points (50)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Impact environnemental des prestations (60%) ; - Qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 071
Informations complémentaires
Visite obligatoire : la visite sera organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Tel : +33 555457900
Et demander :
La direction des infrastructures routières
- soit le service exploitation et patrimoine / subdivision Nord - dépôt rue Lebon
M. Richard Boissiere
Fax : +33 555377917
Soit le service constructions routières
M. Stéphane Bernard
Fax : +33 555457847
ou
M. Patrick Tardieux
Fax :+33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Cette attestation de visitesera obligatoirement remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif) sous peine de rejet.
Renseignement relatif à l'insertion professionnelle :
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Le candidat s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 5 heures du temps de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, et ceci par tranche de 1000 EUR HT de prestation facturée pour chaque bon de commande faisant l'objet d'une action sociale d'insertion professionnelle validée par le maître d'ouvrage.
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Pour obtenir les renseignements relatif à l'action d'insertion professionelle, les candidats pourront s'adresser à :
et demander :
La direction de la solidarité
Service PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi)
Le Service PLIE est situé physiquement : 33 bd Louis Blanc, 1er étage, à limoges
Standard accueil : +33 555457890
Contact : Mme Véronique Thalamy
Tél : +33 555457893
Port : +33 624537717
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
Gilles Desveaux
Renseignement(s) technique(s) :
Service constructions routières
Stéphane Heyraud / Daniel Grenier
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
Source: OJS 2014/S 113-199011 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439496
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199011
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Philippe Lebon, 87280 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: – Expérience équivalente en matière de recyclage de produits en pierre naturelle (35 %); – Qualité et performance de l'équipe et des matériels alloués aux prestations (35 %); – Qualité et précision du dossier (30 %): 20 points (50)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae, selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)²: 20 points (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: – Impact environnemental des prestations (60 %); – Qualité du Traitement des déchets (40 %): 20 points (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Adri - Pierres
Adresse postale: La Laugerie
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 248-439496 (2014-12-19)
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