reconnaissances géotechniques dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de Vezins

DDTM 50

reconnaissances géotechniques dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de Vezins
Le présent marché est un marché à bons de commande et comporte des reconnaissances géotechniques par moyens terrestres ou aquatiques nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
reconnaissances géotechniques par moyens terrestres ou aquatiques nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur100 000400 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 50
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée, BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233063900 📞
Fax: +33 233775279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327117
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; -a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour novembre 2014 ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Géotechsélune", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance de manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Géotechsélune", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
reconnaissances géotechniques dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de Vezins
Le présent marché est un marché à bons de commande et comporte des reconnaissances géotechniques par moyens terrestres ou aquatiques nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur
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Quantité ou étendue:
reconnaissances géotechniques par moyens terrestres ou aquatiques nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DDTM50-GéotechSélune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
St-Hilaire-du-Harcouet, St-Brice-de-Landelles, St Martin-de-Landelles, Virey, Isigny-le-Buat, St Laurent-de-Terregatte, Ducey, retenue des barrages de Vezins et la Roche qui Boit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprise au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétence des différents intervenants
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
La preuve des capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : budget Etat
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics ;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction départementale des territoires et de la mer
Service environnement
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM50-GéotechSélune
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour novembre 2014 ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Géotechsélune", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance de manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Géotechsélune", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 186-327117 (2014-09-24)
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