Recherche d'amiante dans les enrobes des routes departementales
Conseil général du Morbihan
les prestations concernent : - la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un laboratoires d'analyses, en charge d'informer le maitre d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap). - L'Analyse en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés du réseau routier départemental. La maîtrise d'ouvrage pourra ainsi informer les entreprises ou les aménageurs de l'absence ou de la présence d'amiante ou de HAP dans les enrobés présents sur le domaine public routier départemental (décrets des 4 mai 2012 et 5 juillet 2013)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
“marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du...”
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Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: direction générale des infrastructures et de l'aménagement, rue de Saint-Tropez – CS 82400, correspondant: M. le président du Conseil général
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310963
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent : - la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations de prélèvements préalables à la recherche d'amiante dans les enrobés
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et...”
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Quantité ou étendue: maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00 2eme recond. Maxi 100 000.00 3eme recond. Maxi 100 000.00
Informations complémentaires sur les lots:
“Références et qualifications : COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques
Brève description:
“L'Objet de ces analyses est de d'informer le maitre d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans son domaine routier”
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Numéro de référence: 14SMR006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Morbihan”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”
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Autres conditions particulières:
“la durée du contrat précitée est une durée maximum”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Direction générale des infrastructures et de l'aménagement, service des marchés routiers, impasse Loth, CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Point de contact: M. le chef du service
Téléphone: +33 297548237 📞
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMR006
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 176-310963 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
“marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du...”
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: direction générale des infrastructures et de l'aménagement, rue de Saint-Tropez – CS 82400, correspondant: M. le président du Conseil général
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310963
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent : - la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations de prélèvements préalables à la recherche d'amiante dans les enrobés
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et...”
Quantité ou étendue: maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00 2eme recond. Maxi 100 000.00 3eme recond. Maxi 100 000.00
Informations complémentaires sur les lots:
“Références et qualifications : COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques
Brève description:
“L'Objet de ces analyses est de d'informer le maitre d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans son domaine routier”
Numéro de référence: 14SMR006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Morbihan”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”
Autres conditions particulières:
“la durée du contrat précitée est une durée maximum”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Direction générale des infrastructures et de l'aménagement, service des marchés routiers, impasse Loth, CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Point de contact: M. le chef du service
Téléphone: +33 297548237 📞
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMR006
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 176-310963 (2014-09-10)
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