Réalisation des fouilles archéologiques préventives - déviation de la Rd1 à Anneyron (Drôme)

Conseil général de la Drôme

la consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques sur deux sections indiquées dans l'arrêté du préfet de Région en date du 14/03/2014 et du rapport final d'opération, suite à la réalisation d'un rapport de diagnostic archéologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:

3 490 mètres carrés environ pour les bassins (surfaces d'infiltration)5400 mètres carrés environ pour le secteur des Moutonnes (1 bassin)15 700 mètres carrés pour le secteur Chargeaux-Les Moulins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Centre technique départemental de Romans, 10 impasse Fée Electricité
Code postal: 26300
Commune postale: Pizançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475706335 📞
Fax: +33 475719155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150901
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr . Délai d'exécution : Phase travaux : 160 jours, Tc1 : 21 jours, Tc2 : 10 jours, rapport final : 12 mois à compter de la fin des travaux Renseignements administratifs : Direction des Déplacements - marchés publics, Catherine Gerard, 1 place Manouchian, BP 2111 26021 Valencecedex 9 Tél. : +33 475759248 Fax : +33 475759297 Mél : cgerard@ladrome.fr Renseignements techniques : Centre technique départemental de Romans, J-L. Aubenas et C. Nemoz, 10 impasse Fée Electricité 26300 Pizancon Tél. : +33 475706335 Fax : +33 475719155 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

3 490 mètres carrés environ pour les bassins (surfaces d'infiltration)

5400 mètres carrés environ pour le secteur des Moutonnes (1 bassin)

15 700 mètres carrés pour le secteur Chargeaux-Les Moulins

Numéro de référence: 2014DDPMP00043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire :

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature DC 1

- déclaration du candidat DC 2

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité technique et professionnelle: justificatif des agréments de l'opérateur : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

etudes et travaux financés en totalité par le Département de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151. Paiement à 30 jours conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret d'application 2013-0077 du 31 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des déplacements – marchés publics : Catherine Gerard
Adresse postale: 1 place Manouchian, BP 2111
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DDPMP00043
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr .

Délai d'exécution : Phase travaux : 160 jours, Tc1 : 21 jours, Tc2 : 10 jours, rapport final : 12 mois à compter de la fin des travaux

Renseignements administratifs :

Direction des Déplacements - marchés publics, Catherine Gerard, 1 place Manouchian, BP 2111

26021 Valencecedex 9

Tél. : +33 475759248

Fax : +33 475759297

Mél : cgerard@ladrome.fr

Renseignements techniques :

Centre technique départemental de Romans, J-L. Aubenas et C. Nemoz, 10 impasse Fée Electricité

26300 Pizancon

Tél. : +33 475706335

Fax : +33 475719155

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 086-150901 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 664 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339520
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150901
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 87 A, annonce n° 165 du 6.5.2014. Parution n°: 87 B, annonce n° 219 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 24 rue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 192-339520 (2014-10-02)

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