Réalisation des diagnostics techniques règlementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation

OPAC du Rhône

Accord cadre au sens de la directive no2004-18-ce du 31 mars 2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 8 lots, conclu pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-09-01 Informations complémentaires
2016-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262700
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / SA d'Hlm Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 15.9.2014. Durée du marché : 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : 17.11.2014. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage. Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Compte tenu de l'urgence liée à l'intervention dans l'exécution des prestations en vue de la relocation notamment, un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens de la directive no2004-18-ce du 31 mars 2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 8 lots, conclu pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Avant réhabilitation ou démolition Dsc/Daru/Drs/Ag
Brève description: Avant réhabilitation ou démolition Dsc/Daru/Drs/Ag
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 4 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 281 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Avant réhabilitation ou démolition 3 Territoires
Brève description: Avant réhabilitation ou démolition 3 Territoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 3 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 855 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux Territoire Centre (agences Lyon rive gauche - Lyon rive droite - Villeurbanne)
Brève description:
Avant relocation, vente ou travaux Territoire Centre (agences Lyon rive gauche - Lyon rive droite - Villeurbanne).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 110 600 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux Territoire Centre (agences Caluire - Fontaines - Oullins)
Brève description:
Avant relocation, vente ou travaux Territoire Centre (agences Caluire - Fontaines - Oullins).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 424 550 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux Territoire Est (agences Vaulx en Velin - Bron)
Brève description:
Avant relocation, vente ou travaux Territoire Est (agences Vaulx en Velin - Bron).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 122 690 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux Territoire Est (agences Venissieux - Saint Fons - Givors)
Brève description:
Avant relocation, vente ou travaux Territoire Est (agences Venissieux - Saint Fons - Givors).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 746 630 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux Territoire Ouest (agences Villefranche - Belleville)
Brève description:
Avant relocation, vente ou travaux Territoire Ouest (agences Villefranche - Belleville).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 208 670 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux Territoire Ouest (agences THIZY - l'Arbresle - Rhône Sud)
Brève description:
Avant relocation, vente ou travaux Territoire Ouest (agences THIZY - l'Arbresle - Rhône Sud)
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification : sur références ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 552 500 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Gpatlsdiags
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
— une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
B- document a produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
— une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
— indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement : fonds propres.
Aucune avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent présenter les compétences prévues à l'article L.271-6 du code de la consultation et de l'habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Direction de la gestion patrimoniale
Lionel Seigner
Courrier électronique: lseigner@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Sylvie Planes
Courrier électronique: splanes@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpatlsdiags
Informations complémentaires
OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / SA d'Hlm Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 15.9.2014. Durée du marché : 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : 17.11.2014.
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Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage.
Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Compte tenu de l'urgence liée à l'intervention dans l'exécution des prestations en vue de la relocation notamment, un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Référés précontractuel et contractuel : se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 146-262700 (2014-07-28)
Informations complémentaires (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303297
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262700
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303297 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens de la directive européenne et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 8 lots, conclu pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 3 180 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145166
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les lots 5 à 8 ont fait l'objet d'une procédure négociée après déclaration d'appel d'offre infructueux (article 33-I-1 alinéa 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005). Le titulaire des lots 6, 7 et 8 est un groupement composé des mêmes membres, plus ABI Consulting, 16 rue Marcel Ganzalès, 69740 Genas (PME). Les valeurs totales des marchés/des lots s'entendent au regard du DQE. Avis de marché paru au BOAMP du 31.7.2014. Avis n° 259 et son avis rectificatif n° 162 du 3.9.2014. Avis de marché paru au JOUE n° 2014/S 146-262700 du 1.8.2014 et son avis rectificatif n° 2014/S 171-303297 du 6.9.2014. L'OPAC du Rhône agit tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Dossier de passation disponible en consultation au service des marchés de l'OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon, prendre rendez-vous préalable au + 33 478955200.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avant réhabilitation ou démolition DSC/DARU/DRS/AG.
Brève description:
Accord-cadre au sens de la directive européenne et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Avant réhabilitation ou démolition 3 territoires.
Brève description:
Accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18-CE du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux territoire Centre (agences Lyon Rive Gauche — Lyon Rive Droite — Villeurbanne).
Avant relocation, vente ou travaux territoire Centre (agences Caluire — Fontaines — Oullins).
Brève description:
Accord cadre au sens de la directive n° 2004-18-CE du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Avant relocation, vente ou travaux territoire Est (agences Vaulx-en-Velin — Bron).
Avant relocation, vente ou travaux territoire Est (agences Vénissieux — saint-Fons — Givors).
Avant relocation, vente ou travaux territoire Ouest (agences Villefranche — Belleville).
Avant relocation, vente ou travaux territoire Ouest (agences Thizy — L'Arbresle — Rhône Sud).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Diverses communes du département du Rhône.
Diverses département du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
2015-04-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
972507495
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
À l'attention de M. le directeur général
Courrier électronique: fdpeloux@lmhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots 5 à 8 ont fait l'objet d'une procédure négociée après déclaration d'appel d'offre infructueux (article 33-I-1 alinéa 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Le titulaire des lots 6, 7 et 8 est un groupement composé des mêmes membres, plus ABI Consulting, 16 rue Marcel Ganzalès, 69740 Genas (PME).
Les valeurs totales des marchés/des lots s'entendent au regard du DQE.
Avis de marché paru au BOAMP du 31.7.2014. Avis n° 259 et son avis rectificatif n° 162 du 3.9.2014. Avis de marché paru au JOUE n° 2014/S 146-262700 du 1.8.2014 et son avis rectificatif n° 2014/S 171-303297 du 6.9.2014. L'OPAC du Rhône agit tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
Afficher plus
Dossier de passation disponible en consultation au service des marchés de l'OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon, prendre rendez-vous préalable au + 33 478955200.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 n° 358984. Référé contractuel: se référer aux articles L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2016/S 082-145166 (2016-04-22)
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