Réalisation des diagnostics techniques règlementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation
Accord cadre au sens de la directive no2004-18-ce du 31 mars 2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 8 lots, conclu pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-07-28
|
Avis de marché
|
2014-09-01
|
Informations complémentaires
|
2016-04-22
|
Avis d'attribution de marché
|