Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et Chaumousey

Conseil général des Vosges

Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et Chaumousey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Thierry Carbiener

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: la réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et ChaumouseyExécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre i du code rural, dans les communes de Chaumousey et Jeanménil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329298658 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444928
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé contre récépissé au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 – 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot nº — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et Chaumousey.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Jeanménil
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… Jeanménil.Le périmètre d'aménagement foncier ne comprend pas le village et comprend des extensions sur 3 communes limitrophes.

… Jeanménil.

Le périmètre d'aménagement foncier ne comprend pas le village et comprend des extensions sur 3 communes limitrophes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Chaumousey
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… Chaumousey.Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et une extension sur une commune limitrophe.

… Chaumousey.

Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et une extension sur une commune limitrophe.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: la réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et Chaumousey

Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre i du code rural, dans les communes de Chaumousey et Jeanménil.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S14.027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jeanménil et Chaumousey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour du Minefe: août 2014 joint au présent dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC 1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération test d'aménagement foncier par décision ministérielle.

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 13.11.1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l'aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d'objectivité en raison de la nature et de l'importance de ses fonctions.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Bernard
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges – direction des routes et du patrimoine – service foncier
Point de contact: M. Gerard Mickaël
Téléphone: +33 329298689 📞
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats – service commande publique et achats
Point de contact: Mme Bernard Stéphanie
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.027
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé contre récépissé au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 – 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot nº — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 250-444928 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 643 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://wwww.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322062
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444928
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 B, annonce n° 323 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Cabinet Thierry Carbiener
Adresse postale: 41 A rue Maréchal Joffre
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Source: OJS 2015/S 177-322062 (2015-09-08)

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