Réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé catégorie 3 pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des opérations de bâtiment et de génie civil de catégorie 3 sur le patrimoine dont la Ville de Lyon ou le CCAS de Lyon est propriétaire et les bâtiments ou locaux sur lesquels ils ont un droit à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-08-14	Informations complémentaires
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275005
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: CSPS catégorie 3 pour le secteur 1er - 2ème - 4ème arrondissements.
Quantité ou étendue: Montant estimatif total : 200 000.00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: CSPS catégorie 3 pour rive pour le secteur 3ème - 6ème arrondissements.
Numéro du lot: 3
Brève description: CSPS catégorie 3 pour rive pour le secteur 5ème - 9ème arrondissements.
Numéro du lot: 4
Brève description: CSPS catégorie 3 pour rive pour le secteur 7ème - 8ème arrondissements.
Numéro de référence: 4DGTB007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés

… professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).

#Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique : pour chaque lot auquel le candidat postule, 2 personnes disposant de la compétence de coordonnateur SPS de catégorie 3 en conception et réalisation (ou 2 en conception seule ou 2 en réalisation seule). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des missions de coordination SPS de catégorie 3 en conception et réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (décomposé en 2 sous-critères : organisation et méthode : 40 % et forme des rapports : 60 %) % (80)
2. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Lionel Lafay
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DGTB007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 153-275005 (2014-08-07)

Informations complémentaires (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282833
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275005
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282833 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167420
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 153 B, annonce nº 167 du 12.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 157 B, annonce nº 167 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (décomposé en 2 sous-critères: organisation et méthode: 40 % et forme des rapports: 60 %) (80)
2. Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Becs SARL
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle, Le Parc de Crecy
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370

2️⃣
Nom: Lcs
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Nom: GPT Aasco Rhône-Alpes Aastus
Adresse postale: 19 chemin de Reveret
Commune postale: Biol
Code postal: 38690

4️⃣
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2015/S 093-167420 (2015-05-11)

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