Réalisation de missions de contrôle technique et / ou de missions annexes sur le patrimoine régional

Conseil régional Basse-Normandie

Missions de contrôle technique pour divers bâtiments de la région Basse Normandie. Ces missions concernent les missions de base (missions l et s) et/ou les missions complémentaires (missions p1, f, pv, th, ph, hand, brd, le, av, gtb, env, hys, ps, et co) et/ou des missions annexes (diagnostics techniques divers relatifs à des bâtiments existants, vérification des installations sportives et murs d'escalade, diagnostics structure après incendie, mission électricité : vérification des installation électrique, mission communications radioélectriques) dans les conditions de l'article l 111-23 et suivant du code de la construction et de l'habilitation pour des opérations de bâtiments et/ou d'infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Accord-cadre sans minimum ni maximum pour chaque lot. Pour information, l'estimation globale des besoins couverts par l'accord cadre est de 132 500 EUR HT pour 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373940
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr . L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non-reconduction de l'accord-cadre 4 mois avant sa date anniversaire. Critère de sélection des marchés subséquents : le critère unique du prix. Pas d'option au sens du code des marchés français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée des marchés subséquents : la durée des marchés subséquents peut varier selon la nature des prestations à effectuer et sera précisée dans les documents de la consultation lors de la remise en concurrence. Cette durée peut se prolonger au-delà du terme de l'accord cadre. Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr r (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benjamin Boulay Dbr - tél. : +33 231069566. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Département du Calvados.Quantité : montant estimé pour un an : 75 000 EUR HT.

Département du Calvados.

Quantité : montant estimé pour un an : 75 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Département de la Manche.Quantité : montant estimé pour un an : 37 500 EUR HT.

Département de la Manche.

Quantité : montant estimé pour un an : 37 500 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Département de l'Orne.Quantité : montant estimé pour un an : 20 000 EUR HT.

Département de l'Orne.

Quantité : montant estimé pour un an : 20 000 EUR HT.

Description des options:

Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(II) et 20 du codes des marchés publics français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.minefi.gouv.fr/formulaires) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, agrément ministériel accordant la qualité de contrôleur technique de la construction conformément aux articles l111-25 et r111-29 du code de la construction et de l'habitat, ou équivalent, agrément délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 juin 1980 (exercice de la mission système de sécurité incendie, agrément délivré dans les conditions fixées par l'article 53 du décret 88-1056 du 14 novembre 1998 et par l'arrêté du 25 juin 1980 (exercice de la mission vérification initiale des installations électriques).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents seront financés sur fonds propres de la région. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr .

L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non-reconduction de l'accord-cadre 4 mois avant sa date anniversaire.

Critère de sélection des marchés subséquents : le critère unique du prix.

Pas d'option au sens du code des marchés français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Durée des marchés subséquents : la durée des marchés subséquents peut varier selon la nature des prestations à effectuer et sera précisée dans les documents de la consultation lors de la remise en concurrence. Cette durée peut se prolonger au-delà du terme de l'accord cadre.

Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr r (détail dans le règlement de consultation)

des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benjamin Boulay Dbr - tél. : +33 231069566.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373940 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120207
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373940
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. L'accord cadre est consultable au service des marchés, sur rendez vous — tél. +33 231069815 — fax +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Bureau Veritas 14200 Herouville Saint-Clair Qualiconsult 14200 Herouville Saint-Clair Socotec 14200 Herouville Saint-Clair Dekra Industrial 14000 Caen Apave Nord Ouest 14200 Herouville Saint-Clair

2️⃣
Nom: Apave Nord Ouest 14200 Herouvile Saint-Clair Qualiconsult 14200 Herouville Saint-Clair Socotec 50100 Cherbourg-Octeville Dekra Industrial 14000 Caen Bureau Veritas 14200 Herouville Saint-Clair

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2015/S 067-120207 (2015-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)