Réalisation de missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Ville de Montfermeil

Le présent marché est un marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.
Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2014-12-09	Informations complémentaires
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum de commande annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/1 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373972
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit : - par courrier ou par dépôt en mairie; - par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation); Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Service marchés - tél. +33 141707079 - télécopieur : +33 141707072. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.

Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour et valable pour les marchés dont la signature interviendra après le 1.12.2014). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire;

- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire,

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

- les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché notamment les qualifications OPQIBI 0301. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs;

- une liste de références contrôlables pour la réalisation de prestations similaires de moins de 3 ans,

- les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation de prestations similaires au présent marché. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le pouvoir adjudicateur établissant le certificat, la date de réalisation des prestations, la description des prestations exécutées et le montant,

- une liste des moyens techniques,

- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu uniquement par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible :

- gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=49566. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401);

- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél. +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (30)
2. Gestion GED (en %) (30)
3. prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=49566 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit :

- par courrier ou par dépôt en mairie;

- par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation);

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:

Service marchés - tél. +33 141707079 - télécopieur : +33 141707072.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;

- recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 211-373972 (2014-10-29)

Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422193
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373972
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-422193 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209111
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix (en %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Ace btp
Adresse postale: 8 rue du Glapier
Commune postale: Montepreux
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2015/S 115-209111 (2015-06-12)

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