Réalisation de mesures et recensements à grand rendement sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Réalisation de mesures et recensements à grand rendement sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2014-11-25 Informations complémentaires
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a en charge la gestion, l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental (3057 km de voie). Afin de garantir la conservation de son patrimoine, mais également la sécurité et le confort des usagers, il réalise des campagnes de mesures destinées à: améliorer la connaissance du patrimoine routier, suivre l'état des chaussées, aider à la programmation des travaux d'entretien des chaussées et mener des actions pour améliorer la sécurité routière et la qualité des services rendus aux usagers de la route.Lot 1 sans montant minimum ni maximum annuel.Lot 2 sans montant minimum ni maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372275
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de mesures et recensements à grand rendement sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de mesures et analyses sur le réseau routier départemental
Brève description: Réalisation de mesures et analyses sur le réseau routier départemental.
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recensement et analyse du patrimoine à partir d'images numériques relevées sur le réseau routier départemental
Brève description:
Recensement et analyse du patrimoine à partir d'images numériques relevées sur le réseau routier départemental.
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum et sans maximum.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a en charge la gestion, l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental (3057 km de voie). Afin de garantir la conservation de son patrimoine, mais également la sécurité et le confort des usagers, il réalise des campagnes de mesures destinées à: améliorer la connaissance du patrimoine routier, suivre l'état des chaussées, aider à la programmation des travaux d'entretien des chaussées et mener des actions pour améliorer la sécurité routière et la qualité des services rendus aux usagers de la route.
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Lot 1 sans montant minimum ni maximum annuel.
Lot 2 sans montant minimum ni maximum annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DRSGF14102014-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC 1 et DC 2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC 2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef. 0,8)
2. Valeur technique (coef. 1,2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service gestion de la route, bureau B1158
M. le chef de service
Fax: +33 413313698 📠
Commune postale: Marseille Cedex 20
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction juridique – B 6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF14102014-2
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
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Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région – secrétariat général des affaires générales, place Félix Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 210-372275 (2014-10-28)
Informations complémentaires (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407463
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372275
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407463 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022640
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): direction des routes secrétariat du service gestion financière — tél. +33 413311541 — Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marché à bons de commande sans mini ni maxi annuel (pour les 2 lots). Pour le lot 1, le marché a été attribué pour un montant de 289 865 EUR HT sur la base d'un DQE non contractuel. Pour le lot 2, le marché a été attribué pour un montant de 190 700 EUR HT sur la base d'un DQE non contractuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 209 B, annonce nº 163 du 30.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 228 B, annonce nº 147 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du rhone, 13000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef 0,8)
2. Valeur technique (coef 1,2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: EPCA Cerema
Adresse postale: Direction territoriale méditerranée, pôle d'activité d'Aix-les-Milles, CS 70499
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Technologies nouvelles
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux BP 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil Text_Icr_Lieu_Dit
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Région — secrétariat général des affaires générales, place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône, direction juridique et de la commande publique — service Juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de saint just Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2016/S 015-022640 (2016-01-19)
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Fournisseurs:
EPCA Cerema technologies nouvelles
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques