Réalisation de diverses prestations d'études, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées à la conduite du projet corridor Amsterdam - Marseille : solutions multimodales pour le transport de fret par voie d'eau et rail

Voies navigables de France

La présente consultation est un groupement de commande entre vnf, rff, geie Seine-Escaut et GPMM portant sur la réalisation de diverses prestations d'études, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées à la conduite du projet " Corridor Amsterdam – Marseille : solutions multimodales pour le transport de frêt par voie d'eau et rail ".
La description des prestations est définie au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.Il est conclu à prix mixte avec une partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires mentionnés dans la décomposition de prix forfaitaires et pour les missions telles que décrites dans le Cctp) et une partie à prix unitaire correspondant à des prestations supplémentaires susceptibles de faire l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP dans les limites suivantes :- sans engagement minimum;- avec un maximum de 100 000 EUR HT.450 000550 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130032
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Groupement de commande entre vnf, rff, geie Seine-Escaut et GPMM. Coordonnateur désigné : VNF Le présent marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. Il est conclu à prix mixte avec une partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires mentionnés dans la décomposition de prix forfaitaires et pour les missions telles que décrites dans le Cctp) et une partie à prix unitaire correspondant à des prestations supplémentaires susceptibles de faire l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP dans les limites suivantes : - sans engagement minimum; - avec un maximum de 100.000 euro(s) Ht Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au +33 176647407 ou à l'adresse suivante : place.support@atexo.com attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
550 000 💰
Brève description:
La présente consultation est un groupement de commande entre vnf, rff, geie Seine-Escaut et GPMM portant sur la réalisation de diverses prestations d'études, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées à la conduite du projet " Corridor Amsterdam – Marseille : solutions multimodales pour le transport de frêt par voie d'eau et rail ".
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La description des prestations est définie au CCTP
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.
Il est conclu à prix mixte avec une partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires mentionnés dans la décomposition de prix forfaitaires et pour les missions telles que décrites dans le Cctp) et une partie à prix unitaire correspondant à des prestations supplémentaires susceptibles de faire l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP dans les limites suivantes :
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- sans engagement minimum;
- avec un maximum de 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 1411I005
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché est financé par vnf, rff, gpmm, geie Seine-Escaut et la Commission européenne sur la base de la décision C(2013) 7290 de la Commission européenne concernant l'octroi d'un concours financier de l'agence exécutive des réseaux transeuropéens de transports (Rte-T) pour le compte de l'union Européenne en faveur des projets d'intérêt commun "Projet Corridor Multimodal Amsterdam-Marseille : solutions multimodales ferroviaires et fluviales pour les acteurs du frêt" - 2012-fr-94105-s
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de VNF, 62408 Béthune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature modèle Dc1 (joint au présent marché ou disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent reprenant les mêmes éléments dûment signée ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (joint au présent marché ou disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
avance : si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
modalités de financement : le marché est financé par vnf, rff, gpmm, geie Seine-Escaut et la Commission européenne sur la base de la décision C(2013) 7290 de la Commission européenne concernant l'octroi d'un concours financier de l'agence exécutive des réseaux transeuropéens de transports (Rte-T) pour le compte de l'union Européenne en faveur des projets d'intérêt commun "Projet Corridor Multimodal Amsterdam-Marseille : solutions multimodales ferroviaires et fluviales pour les acteurs du frêt" - 2012-fr-94105-s
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique.
- Soit à un groupement d'entreprises.
le réglement de la consultation (Rc) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution
sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution. Le groupement imposé sera de nature solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 25
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre apprécié sur la base du mémoire technique fourni en prenant en compte les sous-critères énumérés dans le règlement de la consultation (70)
2. Le prix apprécié par rapport à l'offre la moins disante sur la base détail quantitatif estimatif remis pour l'analyse comparative des offres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: M. Nunes Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168429&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Commune postale: Béthune
Point de contact: Division achats
M. Bruno Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168429&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1411I005
Informations complémentaires
Groupement de commande entre vnf, rff, geie Seine-Escaut et GPMM. Coordonnateur désigné : VNF
Le présent marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.
Il est conclu à prix mixte avec une partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires mentionnés dans la décomposition de prix forfaitaires et pour les missions telles que décrites dans le Cctp) et une partie à prix unitaire correspondant à des prestations supplémentaires susceptibles de faire l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP dans les limites suivantes :
Afficher plus
- sans engagement minimum;
- avec un maximum de 100.000 euro(s) Ht
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au +33 176647407 ou à l'adresse suivante : place.support@atexo.com
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-130032 (2014-04-11)
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