Réalisation de diverses missions de maitrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux du SYPEM

SYPEM

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 5 ans.
Le SYPEM signera un marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre dès la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre ne donne cependant pas au titulaire l'exclusivité des missions de maitrise d'oeuvre nécessaires à la réalisations des travaux du SYPEM. La maitrise d'oeuvre pourra être effectuée en interne ou confiée à un autre prestataire si le SYPEM le juge nécessaire notamment en cas de travaux très spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• SYPEM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

À titre d'information, les travaux qui seront effectués par le SYPEM comprennent notamment :— le renouvellement et l'extension de canalisations,— le renforcement des infrastructures (travaux de création d'ouvrages ou d'augmentation des capacités actuelles),— réhabilitation d'ouvrage (travaux de génie civil).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypem
Adresse postale: 13 rue de Beauregard
Code postal: 42600
Commune postale: Montbrison
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Téléphone: +33 477961990 📞
Fax: +33 477963950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-358187
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : — capacité financière /10, — capacités techniques et professionnelles /90, — références /50, — capacités professionnelles /20 (qualification et qualité des moyens humains et niveau d'expertise), — capacités techniques /20 (moyens humains et matériels), seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 5 ans.

Le SYPEM signera un marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre dès la survenance du besoin.

Le présent accord-cadre ne donne cependant pas au titulaire l'exclusivité des missions de maitrise d'oeuvre nécessaires à la réalisations des travaux du SYPEM. La maitrise d'oeuvre pourra être effectuée en interne ou confiée à un autre prestataire si le SYPEM le juge nécessaire notamment en cas de travaux très spécifiques.

Quantité ou étendue:

À titre d'information, les travaux qui seront effectués par le SYPEM comprennent notamment :

— le renouvellement et l'extension de canalisations,

— le renforcement des infrastructures (travaux de création d'ouvrages ou d'augmentation des capacités actuelles),

— réhabilitation d'ouvrage (travaux de génie civil).

Numéro de référence: 14FS-0007-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et attestations sur l'honneur (formulaire Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s),

— le Kbis ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire global effectué au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2). Le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement devra être supérieur à 300 000 EUR HT pour que la candidature puisse être retenue,

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat présentera des références de missions effectuées au cours de…

… 5 dernières années notamment dans les domaines suivants : canalisation de tout diamètre d'une longueur d'au moins 400m, création d'ouvrage de stockage en béton armé supérieur ou égal à 200m3, station de traitement de plus de 100m3/heure minimum de style B2, réhabilitation et étanchéité d'ouvrage de stockage,

… 10 dernières années notamment dans les domaines suivants : canalisation de diamètre supérieur ou égal à 500mm et d'une longueur d'au moins 400m, station de pompage de capacité supérieure ou égal à 100m3/heure, pose par fonçage et/ou micro-tunnelier, mise en place de groupes hydroélectriques, station de traitement de plus de 300m3/heure au minimum de style B2,

— attestations de bonne exécution de marché de maitrise d'oeuvre de moins de 3 ans,

— effectif moyen des 5 dernières années et importance du personnel d'encadrement (effectif global de la société et celui de l'entité géographique répondant à la consultation),

— moyens humains affectés à l'accord-cadre (CV, titre d'étude et expérience professionnelle). Le candidat devra au minimum présenter un ingénieur disposant de compétences en matière de construction/réhabilitation de station et ayant une expérience dans ce domaine,

— moyens matériels et technique du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours conformément au décret °2013-269 du 29 mars 2013.

Financement par des ressources propres, des subventions et de l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le SYPEM ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie % (40)
2. Prix % (40)
3. Organisation interne % (10)
4. Moyens affectés aux différents types de mission et constitution des équipes % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003626700017
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Sypem
Adresse postale: Mairie de Montbrison, services des marché publics – 2ème étage, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 202-358187 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-202003
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-358187
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 111-202003 (2015-06-08)

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