Réalisation de diagnostics accessibilité des ERP et IOP et élaboration de PAVE

Centre de gestion des Côtes d'Armor

Ce présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes de 112 membres dont le centre de gestion des Côtes-d'Armor est le coordonnateur. C'est un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) et sur l'élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Il est divisé en 12 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ?

• Centre de gestion des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste à diagnostiquer 1099 ERP Et IOP et à élaborer 85 PAVE.

Valeur totale du marché: 30 300 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Côtes d'Armor
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie – eleusis 2 – BP 417
Code postal: 22194
Commune postale: Plerin
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg22.fr 🌏
Courrier électronique: accessibilite@cdg22.fr 📧
Téléphone: +33 296580072 📞
Fax: +33 296586363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046708
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone géographique 1 regroupant 10 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 10 collectivités et établissements publics au nord-ouest des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 97 E.R.P. Et I.O.P. À diagnostiquer et 7 P.A.V.E. À élaborer
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de Berhet, la commune de Cavan, la commune de Le Vieux Marche, la commune de Mantallot, la commune de Pleumeur- Bodou, la commune de Plouaret, la commune de Pommerit-Jaudy, la commune de Prat, la commune de tonquedec et le SIVOM de Saint-Ethurien. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique 2 regroupant 8 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 8 collectivités et établissements publics au nord-ouest des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 85 ERP et IOP à diagnostiquer et 5 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de Camlez, la commune de Kerbors, la commune de Penvenan, la commune de Pleubian, la commune de Trelevern, la commune de Trevou-Treguignec, la commune de Troguery et la communauté de communes du Haut-Tregor. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone géographique 3 regroupant 5 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 5 collectivités et établissements publics au nord des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 69 ERP et IOP à diagnostiquer et 5 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de Lanloup, la commune de Lezardrieux, la commune de Plehedel, la commune de plourivo et la commune d'Yvias. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 1 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone géographique 4 regroupant 5 membres
Quantité ou étendue: 85 ERP et IOP à diagnostiquer et 3 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot : le centre de gestion des Côtes-d'Armor, la ville de Ploufragan, la ville de Saint-Quay-Portrieux, la commune de Treveneuc et la communauté de communes de Lanvollon -Plouha. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 1 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone géographique 5 regroupant 14 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 14 collectivités et établissements publics à l'ouest des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 87 ERP et IOP à diagnostiquer et 11 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de Bulat-Pestivien, la commune de Carnoet, la commune de Gurunhuel, la commune de Pedernec, la commune de Plougonver, la commune de PLOUGRAS, la commune de Plounerin, la commune de Plourac'h, la commune de Plusquellec, la commune de Saint-Adrien, la commune de Saint-Laurent, la commune de Treglamus, la communauté de communes de Callac-argoat et la communauté de communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 2 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Zone géographique 6 regroupant 13 membres
Brève description:

Quantité ou étendue: 89 ERP et IOP à diagnostiquer et 9 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot : la commune de Duault, la commune de Lanrivain, la commune de Locarn, la commune de Mael-Carhaix, la commune de Mael-Pestivien, la commune de Paule, la commune de Plevin, la commune de Plouguernevel, la commune de Plussulien, la commune de Saint-Gelven, la commune de Saint-Nicodeme, la commune de Trebrivan et la commune de Treffrin. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 2 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Zone géographique 7 regroupant 6 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 7 collectivités et établissements publics au centre des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 99 ERP et IOP à diagnostiquer et 6 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de Boqueho, la commune de Corlay, la commune de Le Haut-Corlay, la commune de L'Hermitage-Lorge, la commune de Ploeuc-sur-lie et la ville de Quintin. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 3 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Zone géographique 8 regroupant 11 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 11 collectivités et établissements publics au sud des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 99 ERP et IOP à diagnostiquer et 7 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de La Cheze, la commune de La Prenessaye, la commune de Merleac, la commune de Plemet, la commune de Saint-Barnabe, la commune de Saint-Caradec, la commune de Saint-Connec, la commune de Saint-Etienne-du-Gue- de-l'Isle, la commune de Saint-Thelo, la commune de Treve et le SIAEP du LIE. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 3 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Zone géographique 9 regroupant 12 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 12 collectivités et établissements publics au centre des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 92 E.R.P. Et I.O.P. À diagnostiquer et 9 P.A.V.E. À élaborer
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune de Landehen, la commune de Le Gouray, la commune de Penguily, la commune de Plessala, la commune de Quessoy, la commune de Saint-Gilles-du-Mene, la commune de Saint-Jacut-du-Mene, la commune de Trebry, la commune de Tredaniel, la communauté de communes du Mene, la communauté de communes du Pays de Moncontour et le CIAS du pays de Moncontour. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 4 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Zone géographique 10 regroupant 5 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 5 collectivités et établissements publics au centre des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 104 ERP et IOP à diagnostiquer et 4 PAVE à élaborer.
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la ville de Lamballe, la commune de Noyal, la commune de Saint-Rieul, la communauté de communes de Lamballe Communauté et le CIAS de Lamballe. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 4 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Zone géographique 11 regroupant 9 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 9 collectivités et établissements publics au nord des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 96 ERP et IOP à diagnostiquer et 8 PAVE à élaborer
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot sont : la commune d'Andel, la commune de Coetmieux, la commune de Henansal, la commune de Meslin, la commune de Morieux, la commune de Planguenoual, la commune de Plevenon, la commune de Pommeret et la commune de Saint-Alban. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 5 mois après la date de notification du marché.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Zone géographique 12 regroupant 14 membres
Brève description:

Réalisation de diagnostics accessibilité sur les établissements recevant du public et sur les installations ouvertes au public et élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur 14 collectivités et établissements publics à l'est des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue: 97 ERP et IOP à diagnostiquer et 11 PAVE à élaborer
Informations complémentaires sur les lots:

Les membres de ce lot : la commune de Brusvily, la commune de La Vicomte-sur-rance, la commune de Languedias, la commune de Lehon, la commune de Megrit, la commune de Plelan-le-Petit, la commune de Pleven, la commune de Saint-Lormel, la commune de Saint-Maudez, la commune de Saint-Meloir-des-Bois, la commune de Saint-Michel-de-Plelan, la commune de Trelivan, la commune de Tremeur et la commune d'Yvignac-la-Tour. La durée d'exécution de ce lot est de 3 mois. Le début des études commencera 5 mois après la date de notification du marché.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: MP2014-1582-3-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de chaque collectivité et établissement public adhérente au groupement de commandes réalisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la réalisation de leurs diagnostics accessibilité ERP Et IOP Et pour leurs PAVE.

Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délais de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction générale – mission accessibilité
Mme Elodie Badouard
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A0coC7kON7 🌏
Nom: Centre de gestion des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie - Eleusis 2 - BP 417
Commune postale: Plérin
Point de contact: Direction générale - mission accessibilité
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A0coC7kON7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A0coC7kON7 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014-1582-3-001
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizen - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 029-046708 (2014-02-06)

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