Réalisation d'un schéma territorial d'action sociale pour le compte du centre intercommunal d'action sociale «Carcassonne Agglo Solidarité»

CIAS du Carcassonnais

Réalisation d'un schéma territorial d'action sociale pour le compte du centre intercommunal d'action sociale «Carcassonne Agglo Solidarité».
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sàrl Compas - Tis

Qui ?

• CIAS du Carcassonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une étude sur l'analyse des besoins sociaux des 73 communes composant Carcassonne Agglo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Carcassonnais
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Téléphone: +33 468267942 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070113
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Une négociation est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette dernière se déroulera avec les trois candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un pré-classement élaboré sur la base des critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation. La négociation pourra avoir lieu sur toutes les modalités de l'offre du candidat (prix, méthodologie utilisée...), et se fera sous forme d'entretien individuel avec chacun des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un schéma territorial d'action sociale pour le compte du centre intercommunal d'action sociale «Carcassonne Agglo Solidarité».

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo, 11000 Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 035 715 00016
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mlle Andreu Marjorie
Téléphone: +33 468105658 📞
Courrier électronique: marjorie.andreu@carcassonne-agglo.fr 📧
Fax: +33 467478160 📠
: +33 468478160 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14001
Informations complémentaires

Une négociation est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Cette dernière se déroulera avec les trois candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un pré-classement élaboré sur la base des critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation.

La négociation pourra avoir lieu sur toutes les modalités de l'offre du candidat (prix, méthodologie utilisée...), et se fera sous forme d'entretien individuel avec chacun des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548100 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél. +33 467548100 - fax +33 467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 042-070113 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151045
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-070113
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 42 B, annonce no 156 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Sàrl Compas - Tis
Adresse postale: 15 ter boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44106

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Règlement
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : +33 467548100 - fax : +33 467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A),

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre,

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 086-151045 (2014-04-30)

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