Réalisation d'un schéma départemental des équipements intermodaux

Conseil général des Yvelines

L'objet du marché est la réalisation d'un schéma départemental des équipements intermodaux pour le Conseil général des Yvelines. Celui-ci est constitué d'un diagnostic complet et détaillé des équipements intermodaux existants et des besoins en matière d'équipements intermodaux, notamment par le biais d'une étude d'opportunité des aires d'attractivité et de l'établissement d'un schéma départemental des équipements intermodaux présentant un programme d'actions précis, hiérarchisé, chiffré et réalisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
2014-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053929
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les études commenceront dès notification du marché prévu au cours du second trimestre 2014. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achats.yvelines.fr , dans l'espace réservé aux entreprises. Avant les retraitsde DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants : — traitement de texte : WORD 2003 — base de données : Format dbase IV — tableurs : EXCEL 2003 – ACCESS 2007 — logiciel de CAO routière : MENSURA V6 - GIRABASE 4.0 — logiciel de DAO : AUTOCAD 2009 sous CORELDRAW version 12 / autocad light 2009 — logiciel SIG : ARCGIS Desktop 10.1, ARCINFO 10, fichiers SHAPE — acrobat Reader 9.0 - .pdf — winzip 7.0 - .zip Une enchère électronique ne sera pas réalisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation d'un schéma départemental des équipements intermodaux pour le Conseil général des Yvelines. Celui-ci est constitué d'un diagnostic complet et détaillé des équipements intermodaux existants et des besoins en matière d'équipements intermodaux, notamment par le biais d'une étude d'opportunité des aires d'attractivité et de l'établissement d'un schéma départemental des équipements intermodaux présentant un programme d'actions précis, hiérarchisé, chiffré et réalisable.
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Numéro de référence: 2013 - 610

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du CMP.
Situation juridique – références requises :
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A – lettre de candidature indiquant
1) S'il s'agit :
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) L'objet du marché.
3) Le nom du (ou des) sous-traitant (s) le cas échéant.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
B – attestations ou déclarations
1. Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2. Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfèrent les marchés, sur 3 ans.
C – autres justificatifs dates et signes
1. Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s).
2. Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.
3. Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4. Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (d') engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (de) sous-traitants pour l'exécution du marché le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
D – references.
Le candidat doit fournir des références pour des prestations de même nature et d'importance comparable, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principaux services exécutés dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E – qualifications.
Sans objet.
F – état des moyens de l'entreprise.
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations.
G – pour les sous-traitants.
Documents demandés aux B, C, D, E et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement – marché à prix actualisables. Délai global de paiement = 30 jours. Groupement solidaire. Paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines – direction des routes et des transports
Adresse postale: Sous direction politique des transports et des mobilité (SDPTM), 5 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: Marjolaine Lellouche
Fax: +33 139077715 📠
Nom: Conseil général des Yvelines – direction des routes et des transports – service administratif juridique et financier
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie, bureau 126, point(s) de contact : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) / (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place), adresse internet (URL) : www.achats.yvelines.fr
Point de contact: Hélène Desnoel
Courrier électronique: sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines – direction des routes et des transports : service administratif, juridique et financier / bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), adresse internet (URL) : www.achats.yvelines.fr
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 610
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les études commenceront dès notification du marché prévu au cours du second trimestre 2014. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achats.yvelines.fr , dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraitsde DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli.
Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants :
— traitement de texte : WORD 2003
— base de données : Format dbase IV
— tableurs : EXCEL 2003 – ACCESS 2007
— logiciel de CAO routière : MENSURA V6 - GIRABASE 4.0
— logiciel de DAO : AUTOCAD 2009 sous CORELDRAW version 12 / autocad light 2009
— logiciel SIG : ARCGIS Desktop 10.1, ARCINFO 10, fichiers SHAPE
— acrobat Reader 9.0 - .pdf
— winzip 7.0 - .zip
Une enchère électronique ne sera pas réalisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 033-053929 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177172
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053929
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 33 B, annonce nº 186 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Indiggo
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 101-177172 (2014-05-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services d'analyses d'enquêtes