Réalisation d'un guide relatif à la mise en sécurité des écluses à grand gabarit

Voies navigables de France

L'objet du marché consiste en l'élaboration d'un guide de référence définissant les équipements/dispositifs nécessaires pour la mise en sécurité des usagers de la voie d'eau comprenant les navigants et le public (piétons ou vélos) circulant bord à voie d'eau, pour les écluses de type grand gabarit.
Le marché est décomposé en 3 phases ci-après définies :
-Phase 1: Benchmark des équipements mis en place en France et en Europe
-Phase 2: Définition des équipements par écluse type
-phase 3: Élaboration des fiches techniques par équipement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec TPI

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à phases conclu à prix global et forfaitaire.Les prix forfaitaires (mentionnés à l'article 2.1. De l'acte d'engagement) sont ceux qui rémunèrent le titulaire pour l'exécution de chaque phase, quelles que soient les quantitées livrées ou exécutées.A titre accessoire, il a été prévu une ligne de prix à l'article 2.1 de l'acte d'engagement non comprise dans le forfait pour une une ou plusieurs éventuelles réunions supplémentaires. Cette prestation sera commandée par bon de commande, le cas échéant, dans dans la limite de 15 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359656
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la présente consultation ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options), au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre, des marchés complémentaires, ainsi que des marchés de prestations similaires pourront être conclus. Le marché est décomposé en 3 phases. Ces phases constituent des " parties techniques " au sens du CCAG Pi. Les délais d'exécution seront précisés par le candidat dans sa proposition de planning. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 phases ci-après définies :

-Phase 1: Benchmark des équipements mis en place en France et en Europe

-Phase 2: Définition des équipements par écluse type

-phase 3: Élaboration des fiches techniques par équipement

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à phases conclu à prix global et forfaitaire.

Les prix forfaitaires (mentionnés à l'article 2.1. De l'acte d'engagement) sont ceux qui rémunèrent le titulaire pour l'exécution de chaque phase, quelles que soient les quantitées livrées ou exécutées.

A titre accessoire, il a été prévu une ligne de prix à l'article 2.1 de l'acte d'engagement non comprise dans le forfait pour une une ou plusieurs éventuelles réunions supplémentaires. Cette prestation sera commandée par bon de commande, le cas échéant, dans dans la limite de 15 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 1411F045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant), et le destinataire public ou privé,

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars

2013).

Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Paiement par virement bancaire par VNF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :

- soit avec opérateur économique unique,

- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mlle Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210841&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632972 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1411F045
Informations complémentaires

Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre, des marchés complémentaires, ainsi que des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Le marché est décomposé en 3 phases. Ces phases constituent des " parties techniques " au sens du CCAG Pi.

Les délais d'exécution seront précisés par le candidat dans sa proposition de planning.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359656 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239532
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359656
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix mixte avec une partie forfaitaire à 39 075 EUR HT, soit 46 890 EUR TTC et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 15 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 372 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Setec TPI
Adresse postale: Immeuble central Seine — 42 — 52 quai de la Rapée, CS 71 230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 130-239532 (2015-07-06)

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