Réalisation d'études géotechniques pour les services techniques sur la commune de Saint-Joseph - année 2014 (relance)

Commune de Saint-Joseph

les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet la réalisation d'études géotechniques pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2014. Elles Porteront notamment sur les études de sols/terrassements, de sondages pressiométriques, d'essais de pénétrations dynamique, de sondages destructifs, géophysique sismique réfraction, selon les missions G11, G12, G2, G4 et G5 telles que prévues dans la norme nf p 94-500 de décembre 2006 ainsi que sur des études d'assainissement non collectifs (Eu/Ep).
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGC

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-02-19	Informations complémentaires
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 EUR (HT). et un montant maximum de 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet – BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041290
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

ii.1.6) Classification CPV : descripteur principal : objet principal : 71332000-4 Ii.2.3) Reconduction : le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2014) jusqu'au 31.12.2014. Iii.2.3) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. (-) : Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché. Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : sans objet. Iii.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer le nom et les qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation : sans objet. Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet. Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet. Iv.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix - pondération : 40% (soit 40 points) ; Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - pondération : 40% (soit 40 points). Délais - pondération : 20% (20 points). Iv.3.3) Documents payants : non. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet. Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. La séance se tient à huis-clos. Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT. Unité monétaire : l'euro. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique VI.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires

ii.1.6) Classification CPV : descripteur principal : objet principal : 71332000-4

Ii.2.3) Reconduction : le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2014) jusqu'au 31.12.2014.

Iii.2.3) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(-) : Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : sans objet.

Iii.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d'indiquer le nom et les qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation : sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.

Iv.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

Prix - pondération : 40% (soit 40 points) ;

Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - pondération : 40% (soit 40 points).

Délais - pondération : 20% (20 points).

Iv.3.3) Documents payants : non. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.

Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. La séance se tient à huis-clos.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.

Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique VI.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.

Description des options:

oui, au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2015, soit janvier 2016, soit janvier 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Numéro de référence: 14.412.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

situation juridique - références requises :

les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

assurances : responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph – pôle administratif communal – service commande publique

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.412.001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 210-364477
Informations complémentaires

ii.1.6) Classification CPV : descripteur principal : objet principal : 71332000-4

Ii.2.3) Reconduction : le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2014) jusqu'au 31.12.2014.

Iii.2.3) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(-) : Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : sans objet.

Iii.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d'indiquer le nom et les qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation : sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.

Iv.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

Prix - pondération : 40% (soit 40 points) ;

Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - pondération : 40% (soit 40 points).

Délais - pondération : 20% (20 points).

Iv.3.3) Documents payants : non. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.

Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. La séance se tient à huis-clos.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.

Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique VI.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable

dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit Août/Septembre 2014, soit Août/Septembre 2015, soit Août/Septembre 2016 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Source: OJS 2014/S 026-041290 (2014-02-04)

Informations complémentaires (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062776
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041290
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-062776 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet – BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255570
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 27 B, annonce no 295 du 7 février 2014. Références de publication rectificative Parution no : 37 B, annonce no 336 du 21 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint joseph (Ile de la réunion)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: segc
Adresse postale: 8 avenue de la Rivière des Galets - za Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – pôle administratif communal – service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2014/S 142-255570 (2014-07-24)

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