réalisation d'études d'aménagement foncier et assistance sur le périmètre d'aménagement foncier telle que prévue au titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime
cette consultation ne concerne que le lot 3 lié à la déviation nord de Nort-sur-Erdre. L'étude d'aménagement foncier comportera un volet «Foncier» et un volet «Aménagement et environnement» comprenant une analyse de l'état initial (prescriptions) et une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces agricoles. Elle développera un argumentaire très précis en vue de déterminer l'opportunité de l'aménagement foncier agricole et forestier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-14
|
Avis de marché
|
| 2014-05-13
|
Informations complémentaires
|
| 2014-10-03
|
Avis d'attribution de marché
|