Réalisation d'analyses chimiques et radiochimiques sur des échantillons issus des CNPE pour le compte du Ceidre et de l'UNIE (DPN)

EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Les études réalisées sur le parc de production nucléaire d'EDF à des fins de compréhension des phénomènes ou de validation des modifications du process ou du conditionnement nécessitent la réalisation d'analyses chimiques et radio-chimiques. Ces analyses complémentaires à celles réalisées par les laboratoires des CNPE ou par le Ceidre sont sous-traitées en tout ou partie.
Ces campagnes de mesure répondent aux besoins identifiés dans différents projets pilotés par le Ceidre et DPN, ainsi qu'aux potentielles demandes spécifiques de l'Administration (Autorité de Sûreté Nucléaire, ANDRA, …). Elles sont en règle générale initiées et pilotées par le Département études du Ceidre ou dans le cadre d'Affaires Parc pilotées par la DPN
Pour information, on distingue les "campagnes de mesure" suivantes :
Types de campagne / Analyses demandées.
"EPR" / Eléments chimiques :[Ni], [Fe], [Co], [Cr],[MES], composés organiques
"Injection de Zinc" / Eléments chimiques suivants :[Ni], [Fe], [Co], [Cr], [Zn] Radiochimiques :108mAg, 94Nb.
"Chimie du circuit primaire" / Chimiques: [Ni], [Fe], [Co], [Cr], [Zn],
"Maîtrise des Effluents Radioactifs" / Chimiques : [Ni], [Fe], [Co], [Cr], [Zn], [C], [U],[CO3] Radiochimiques :233U, 234U, 235U, 238U, 238Pu, 239+240Pu, 241Am, 242Cm, 243+244Cm, 14C, 63Ni,55Fe, Sr90.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs – BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283492
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester par mail à l'adresse suivante : edouard.lefevre@edf.fr en joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Important : envoyer séparement un mail pour les pièces techniques et un autre mail pour les pièces administratives (en rappelant le n° de l'avis de marché en objet du mail ). Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portailachats.edf.com). Nota: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature. La consultation, pour les candidatures retenues, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Les études réalisées sur le parc de production nucléaire d'EDF à des fins de compréhension des phénomènes ou de validation des modifications du process ou du conditionnement nécessitent la réalisation d'analyses chimiques et radio-chimiques. Ces analyses complémentaires à celles réalisées par les laboratoires des CNPE ou par le Ceidre sont sous-traitées en tout ou partie.
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Ces campagnes de mesure répondent aux besoins identifiés dans différents projets pilotés par le Ceidre et DPN, ainsi qu'aux potentielles demandes spécifiques de l'Administration (Autorité de Sûreté Nucléaire, ANDRA, …). Elles sont en règle générale initiées et pilotées par le Département études du Ceidre ou dans le cadre d'Affaires Parc pilotées par la DPN
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Pour information, on distingue les "campagnes de mesure" suivantes :
Types de campagne / Analyses demandées.
"EPR" / Eléments chimiques :[Ni], [Fe], [Co], [Cr],[MES], composés organiques
"Injection de Zinc" / Eléments chimiques suivants :[Ni], [Fe], [Co], [Cr], [Zn] Radiochimiques :108mAg, 94Nb.
"Chimie du circuit primaire" / Chimiques: [Ni], [Fe], [Co], [Cr], [Zn],
"Maîtrise des Effluents Radioactifs" / Chimiques : [Ni], [Fe], [Co], [Cr], [Zn], [C], [U],[CO3] Radiochimiques :233U, 234U, 235U, 238U, 238Pu, 239+240Pu, 241Am, 242Cm, 243+244Cm, 14C, 63Ni,55Fe, Sr90.
Description des options: option de 12 mois renouvelable une fois
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article
433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts
et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 Millions (EUR ) par année sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Dans tous les cas, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
disposer d'un laboratoire chaud en rapport avec l'objet de l'avis de marché,
l'entreprise à la possibilité de dialoguer en anglais ou en français avec ses interlocuteurs techniques,
être en capacité de proposer une organisation prenant en compte la prise en charge des prélèvements au départ des CNPE, leur transport, le traitement des échantillons, et l'élimination des effluents et des déchets générés,
posséder un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent,
posséder des accréditations COFRAC, ou équivalent, sur les activités en rapport avec l'objet de la consultation, ou à défaut sur des activités similaires,
A titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra donner des références techniques sur des prestations similaires
disposer de moyen de manutention et de traitement des échantillons susceptibles d'atteindre les niveaux de radioactivité suivants :
- 30 000 MBq/t en tritium
- 50 000 MBq/t en iode (une décroissance sur site de quelques semaines est envisageable),
- 30 000 MBq/t en gamma global
- 1 MBq/t en alpha global
disposer d'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour permettre la prise en charge de la totalité des campagnes de mesures planifiées,
garantir les transports des échantillons hors mer ou avion (mer et avion proscrits).
Au cas où des références seraient apportées, le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
l'objet et la référence du ou des marché(s),
la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
la durée globale du ou des marché(s),
les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,
les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification),
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: cf. précédent point
Commune postale: cf. précédent point
Point de contact: cf précédent point

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 157-283492 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 44015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164493
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283492
Numéro JO-S: 91

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2015/S 091-164493 (2015-05-07)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de laboratoire