RD 1215 Déviation de Saint Aubin Le Taillan. Communes de Saint Aubin de Médoc, Le Taillan Médoc, Le Pian Médoc et Arsac. **** Suivi écologique du chantier de la déviation du Taillan. Inventaires et rédaction d'un pré-plan de gestion sur les espaces dédiés à la compensation

Conseil général de la Gironde

rd 1215 Déviation de Saint Aubin Le Taillan.
Communes de Saint Aubin de Médoc, Le Taillan Médoc, Le Pian Médoc et Arsac.
****
Suivi écologique du chantier de la déviation du Taillan.
Inventaires et rédaction d'un pré-plan de gestion sur les espaces dédiés à la compensation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
lot1/Suivi écologique du chantier de la déviation du Taillan - lot2/Inventaires et rédaction d'un pré-plan de gestion sur les espaces dédiés à la compensation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103343
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
pièces constituant l'offre : Lot 1. 12-l'acte d'engagement lot 1 établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 13-la décomposition du prix global et forfaitaire lot 1 complétée, datée et signée 14-un mémoire technique (dont les attentes sont précisées dans le Rc) Lot 2. 15-l'acte d'engagement lot 2 établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 16-la décomposition duprix global et forfaitaire lot 2 complétée, datée et signée 17-un mémoire technique (dont les attentes sont précisées dans le Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rd 1215 Déviation de Saint Aubin Le Taillan.
Communes de Saint Aubin de Médoc, Le Taillan Médoc, Le Pian Médoc et Arsac.
Suivi écologique du chantier de la déviation du Taillan.
Inventaires et rédaction d'un pré-plan de gestion sur les espaces dédiés à la compensation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suivi écologique du chantier de la déviation du Taillan
Brève description:
i) Lancement de la mission - assistance pour défrichement - mesures spécifiques en faveur de la flore, chiroptères et mise en…
… défensii) Suivi de chantier
… défens
ii) Suivi de chantier
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères…
… suivants:a) méthodologie proposée 40 points;b) calendrier prévisionnel d'intervention 5 points;c) pertinence de la proposition 15 points;d) description et qualité des compétences 10 points.
… suivants:
a) méthodologie proposée 40 points;
b) calendrier prévisionnel d'intervention 5 points;
c) pertinence de la proposition 15 points;
d) description et qualité des compétences 10 points.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Inventaires et rédaction d'un pré-plan de gestion sur les espaces dédiés à la compensation
Brève description:
ii) Diagnostics écologiques initiaux;Iii) Rédaction des plans de gestion;iv) Recherche de sites complémentaires.
ii) Diagnostics écologiques initiaux;
Iii) Rédaction des plans de gestion;
iv) Recherche de sites complémentaires.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:a) méthodologie proposée 25 points;b) calendrier prévisionnel d'intervention 15 points;c) Pertinence de la proposition 15 points;d) description et qualité des compétences 15 points.
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a) méthodologie proposée 25 points;
b) calendrier prévisionnel d'intervention 15 points;
c) Pertinence de la proposition 15 points;
d) description et qualité des compétences 15 points.
Description des options:
Conformément au droit communautaire et au code des marché publics français, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.
Numéro de référence: DI-FS-14-1311

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
6-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les différentes spécialités (petits mammifères, chiroptères, amphibiens, reptiles, oiseaux, insectes-papillons, flore)
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7-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
8-le candidat devra réunir au minimum les compétences suivantes : petits mammifères, chiroptères, amphibiens, reptiles, oiseaux, insectes-papillons, flore et il indiquera les titres d'études et l'expérience professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
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9-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
10-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat
11-autorisation préfectorale pour les personnels amenés à déplacer les espèces protégées
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.l'unité monétaire est l'euro.une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FS-14-1311
Informations complémentaires
pièces constituant l'offre :
Lot 1.
12-l'acte d'engagement lot 1 établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
13-la décomposition du prix global et forfaitaire lot 1 complétée, datée et signée
14-un mémoire technique (dont les attentes sont précisées dans le Rc)
Lot 2.
15-l'acte d'engagement lot 2 établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
16-la décomposition duprix global et forfaitaire lot 2 complétée, datée et signée
17-un mémoire technique (dont les attentes sont précisées dans le Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché,
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 061-103343 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281275
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103343
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
RD 1215 - communes de Saint-Aubin, Le Taillan, Le Pian, Arsac - déviation de Saint-Aubin Le Taillan - lot 1 : suivi écologique du chantier de la déviation du Taillan - lot 2 : inventaires et rédaction d'un pré-plan de gestion sur les espaces dédiés à la compensation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (30)
2. La valeur technique et environnementale (méthodologie proposée 40 %, calendrier prévisionnel d'intervention 5 %, notice explicative 15 % et description et qualité des compétences 10 %) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31010

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 156-281275 (2014-08-13)
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