Qualification EDF d'amortisseurs parasismiques pour batiments servant à prévenir des risques de dommages sur les batiments des centrales electro-nucléaires françaises du palier CPO. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le site Portail Achats EDF, référence Rfi_56682. Les candidats devront répondre de leurs aptitudes à convenir aux besoin d'EDF en remplissant 3 dossiers qui sont joints au Rfi_56682. Ceux ci ont pour but de juger de leurs capacité technique, financière et administrative à répondre aux besoins d'EDF

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Chaque marché aura pour but de financer les études des amortisseurs proposés afin de prononcer son bon fonctionnement suite à un séisme selon les caractéristiques dictées par l'autorité de sûreté nucléaire.
Cet avis de marché entre dans le cadre de l'affaire concernant la mise en place et l'installation d'amortisseurs parasismiques sur le palier CP0.
Il est exclut de ce marché la fourniture des amortisseurs, hormis celle nécessaire pour la réalisation des essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Suite à l'analyse des candidatures au maximum trois marchés seraient passés avec trois fournisseurs potentiels.Ces marchés rémunéreront les études et les essais afin de déterminer entre autre le comportement de ces systèmes.Cet avis de marché entre dans le cadre de l'affaire concernant le renforcement sismique du génie civil sur le palier CP0.L'avis de marché aura pour but de sélectionner des fournisseurs:— étant en capacité de produire des amortisseurs parasismiques,— étant en capacité de déployer des moyens matériels et humains pour réaliser un programme d'essais spécifique selon les besoins d'EDF,— proposant des délais de fabrication de 50 amortisseurs inférieurs à 1 an,— proposant dans leur catalogue des amortisseurs déjà qualifiés, au mieux selon la norme NF EN 15/129,— disposer de références techniques et d'expériences réussies concernant les amortisseurs parasismiques.

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.desrosiers@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566896 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047374
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : — Conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, …), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56682. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Cet avis de marché entre dans le cadre de l'affaire concernant la mise en place et l'installation d'amortisseurs parasismiques sur le palier CP0.

Il est exclut de ce marché la fourniture des amortisseurs, hormis celle nécessaire pour la réalisation des essais.

Quantité ou étendue:

Suite à l'analyse des candidatures au maximum trois marchés seraient passés avec trois fournisseurs potentiels.

Ces marchés rémunéreront les études et les essais afin de déterminer entre autre le comportement de ces systèmes.

Cet avis de marché entre dans le cadre de l'affaire concernant le renforcement sismique du génie civil sur le palier CP0.

L'avis de marché aura pour but de sélectionner des fournisseurs:

— étant en capacité de produire des amortisseurs parasismiques,

— étant en capacité de déployer des moyens matériels et humains pour réaliser un programme d'essais spécifique selon les besoins d'EDF,

— proposant des délais de fabrication de 50 amortisseurs inférieurs à 1 an,

— proposant dans leur catalogue des amortisseurs déjà qualifiés, au mieux selon la norme NF EN 15/129,

— disposer de références techniques et d'expériences réussies concernant les amortisseurs parasismiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: C4553C4440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites électro-nucléaires français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.

3. Le candidat dispose de personnel lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

4. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de références techniques et expériences réussies dans le domaine du nucléaire (autres que l'installation/fourniture d'amortisseurs) ; fournir et présenter l'identification des références.

Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans dans le nucléaire , il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

5. Le candidat présente sa capacité à effectuer des calculs en internes et suivant quels codes de calcul.

6. Le candidat présente sa capacité à réaliser des essais par ses propres moyens en interne.

7. Le candidat présente sa capacité à réaliser une assistance au montage simultané sur plusieurs sites de ses produits.

8 . Le candidat doit etre en capacité de produire des amortisseurs parasismiques.

9 . Le candidat doit etre en capacité de déployer des moyens matériels et humains pour réaliser un programme d'essais spécifique selon les besoins d'EDF.

10 . Le candidat doit etre capable de fabriquer 50 amortisseurs en moins d'un an.

11 . Le candidat doit proposer dans son catalogue des amortisseurs déjà qualifiés, au mieux selon la norme NF EN 15/129.

12 . Le candidat doit disposer de références techniques et d'expériences réussies concernant les amortisseurs parasismiques.

Les critères 8;9;10;11 et 12 sont éliminatoires.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

- L'objet et la référence du ou des marché(s).

- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- La durée globale du ou des marché(s).

- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

- Les caractéristiques des amortisseurs installés ou fabriqués en termes de coefficients C et Alpha, de débattement et de type (FVD ou FSD)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; Il doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, et le mandataire solidaire des autres parties,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans portail achats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Desrosiers
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 029-047374 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-da-dapi-aai-cipn
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-064092
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-047374
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF CIPN

140 avenue Viton

13009 Marseille.

Source: OJS 2015/S 037-064092 (2015-02-16)

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