Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Mission de Maîtrise d'œuvre démolition / dépollution phases PRO et REA de la zone de Nanterre la Folie

Réseau ferré de France

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage, la démolition / déconstruction des bâtiments et la dépollution des terrains du secteur de Nanterre la Folie. La mission comprend également en option la reprise de structures sur une halle ferroviaire. Il s'agit d'une phase de travaux préliminaires à l'aménagement du secteur en vue du prolongement du RER E à l'ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission comprend la conception de niveau PRO (Projet), les missions ACT, VISA, DET et AOR et les Permis de démolir associés, pour la réalisation du désamiantage et de la démolition des bâtiments et des éléments bâtis du secteur de Nanterre La Folie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 12 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.gruz@rff.fr 📧
Téléphone: +33 155077902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074264
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées sous enveloppe portant l'inscription «Appel à candidatures EOLE MOA-2014-001 - prolongement RER E à l'ouest - mission de maîtrise d'œuvre démolition / dépollution phases PRO et REA de la zone de Nanterre la Folie» à l'adresse de Systra : Systra (à l'attention de Irène Fernandez - bureau L02 104) 72-74 rue Henry Farman 75015 Paris. Ce pli pourra être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse, de 9:00 à 16:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

Description des options:

En option, le marché comprendra éventuellement les missions de niveau PRO (Projet), les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la dépollution des terrains du secteur de Nanterre La Folie ainsi que le désamiantage et la déconstruction du hangar Duhamel et les reprises de structure sur une halle ferroviaire.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: EOLE MOA-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris mandataire ou formulaire DC1 complété, Déclaration DC2 complétée, En cas de sous-traitance, la déclaration DC4 complétée, Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant, Attestation d'assurance en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent marché des trois dernières années (formulaire DC2) ou plan de développement pour les entreprises nouvellement créées. Pour être retenus, les candidats devront justifier d'un CA (ramené à un an) d'au moins trois fois le montant du chiffre d'affaires minimum requis.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour justifier de compétences équivalentes à celles nécessaires pour le présent marché et dans les domaines définis plus haut. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens et compétences du candidat pour démontrer sa capacité à réaliser les prestations de l'opération. Ces compétences sont prouvées par les CV des experts.

À défaut de disposer des compétences en propres, le candidat présentera la liste du ou des sous-traitants qu'il fera intervenir sur l'opération, avec les références et CV correspondants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds mixtes (RFF, Etat et Région IDF principalement).

Paiement à 45 jours à réception de la facture par virement bancaire (monnaie Euro).

Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.

Le maitre d'ouvrage se réserve toutefois la faculté, lors de l'attribution du marché, de requérir la solidarité entre les entrepreneurs groupés pour l'ensemble du marché.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Gruz
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-074264 (2014-02-27)

Informations complémentaires (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082543
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-074264
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2014/S 049-082543 (2014-03-06)

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