Prolongement du RER E « Eole » à l'ouest - Auscultation préalable des avoisinants

Réseau ferré de France

Le marché a pour objet une mission d'auscultation préalable des avoisinants dont les données permettront au Maître d'Ouvrage de connaître l'état zéro des avoisinants ainsi que son évolution saisonnière sur une année environ, pour les ouvrages et bâtis critiques présents dans la Zone d'Influence Géotechnique (ZIG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soldata

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission de l'auscultation préalable des avoisinants comprend notamment les tâches suivantes :- Pour les avoisinants souterrains en tunnel et station : fourniture et pose des dispositifs de mesure de la déformation de sections d'ouvrage par convergence optique,- Pour les avoisinants souterrains en parking : fourniture et pose des dispositifs de mesure de la déformation longitudinale (radier) et verticale (parement),- Pour les avoisinants surfaces bâtis : fourniture et pose des dispositifs de mesure des mouvements des façades par topographie X, Y et Z à plusieurs hauteurs,- Éventuellement fourniture et pose des fissuromètres pour le suivi des désordres structure des ouvrages si nécessaire,- Suivi du tracé identifié par interférométrie.Les mesures pourront être soit automatisées soit manuelles selon les sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.gruz@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949925 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270450
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées sous enveloppe portant l'inscription "Appel à candidatures EOLE MOA-2014-004 - prolongement du RER E « Eole » à l'ouest - Auscultation préalable des avoisinants" à l'attention de Philippe Laverdant (bureau 3054) à l'adresse de RFF, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris. Ce pli pourra être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mission de l'auscultation préalable des avoisinants comprend notamment les tâches suivantes :

- Pour les avoisinants souterrains en tunnel et station : fourniture et pose des dispositifs de mesure de la déformation de sections d'ouvrage par convergence optique,

- Pour les avoisinants souterrains en parking : fourniture et pose des dispositifs de mesure de la déformation longitudinale (radier) et verticale (parement),

- Pour les avoisinants surfaces bâtis : fourniture et pose des dispositifs de mesure des mouvements des façades par topographie X, Y et Z à plusieurs hauteurs,

- Éventuellement fourniture et pose des fissuromètres pour le suivi des désordres structure des ouvrages si nécessaire,

- Suivi du tracé identifié par interférométrie.

Les mesures pourront être soit automatisées soit manuelles selon les sites.

Description des options:

RFF se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret 2005-1308 modifié du 20 octobre 2005

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: EOLE MOA-2014-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris mandataire ou formulaire DC1 complété

- déclaration DC2 complétée

- en cas de sous-traitance, la déclaration DC4 complétée

- pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat

- jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

- attestation d'assurance en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du

présent marché des trois dernières années (formulaire DC2). Pour être retenus, les candidats devront justifier d'un CA annuel minimum de deux millions d'euros (2 MEUR) sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour attester de leur capacité technique, les candidats devront présenter les documents suivants :

- habilitations et agréments pour intervenir dans le domaine RATP

- des références relatives à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- liste des moyens et compétences du candidat pour démontrer sa capacité à réaliser les prestations de l'opération. Ces compétences sont prouvées par les CV des experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% du montant total du marché pouvant être remplacée par une caution personnelle solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds mixtes (État, Région IDF, Collectivités Territoriales, SGP et RFF)

Paiement à 45 jours à réception de la facture par virement bancaire (monnaie Euro)

Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint dans les conditions suivantes:

1) Un même opérateur économique ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

2) Un même opérateur économique peut en revanche être membre de plusieurs groupements

3) Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement

4) Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Gruz
Nom: Réseau ferré de France (RFF)
Point de contact: Anna Svirina
Téléphone: +33 181694222 📞
Courrier électronique: ext.agap2.asvirina@systra.com 📧
Point de contact: Philippe Laverdant
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-270450 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 516 430 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-137001
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-270450
Numéro JO-S: 77

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine, Paris
Source: OJS 2015/S 077-137001 (2015-04-16)

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