Prolongement de l'autoroute A16 entre l'Isle-Adam et la Francilienne - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

SANEF

Le marché de prestations a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la conception et la réalisation du prolongement de l'autoroute A16 dans le département du Val d'Oise sur les communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Attainville et Baillet-en-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le prolongement de l'autoroutier A16 consiste en:— un élargissement de la RN1 existante entre l'A16 et le Bois Carreau sur 3,3 km environ,— la réalisation d'une voie nouvelle à 2x2 voies entre le Bois Carreau et la Croix-Verte sur 3,0 km environ,— le réaménagement de l'échangeur de la Croix-Verte permettant d'assurer la continuité Est-Ouest de la Francilienne tout en assurant le fonctionnement des échanges Nord-SudLa mission porte sur la conception et la réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Galliéni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313243
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel à candidatures pour Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Prolongement A16 entre l'Isle-Adam et la Francilienne « Entreprise... » l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : SANEF, direction des grands projets, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention : « Appel à candidatures pour Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Prolongement A16 entre l'Isle-Adam et la Francilienne « Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8). La procédure est un appel d'offres restreint. Par conséquent, à l'issue de la phase de candidature, seuls les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de prestations a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la conception et la réalisation du prolongement de l'autoroute A16 dans le département du Val d'Oise sur les communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Attainville et Baillet-en-France.
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Quantité ou étendue:
Le prolongement de l'autoroutier A16 consiste en:
— un élargissement de la RN1 existante entre l'A16 et le Bois Carreau sur 3,3 km environ,
— la réalisation d'une voie nouvelle à 2x2 voies entre le Bois Carreau et la Croix-Verte sur 3,0 km environ,
— le réaménagement de l'échangeur de la Croix-Verte permettant d'assurer la continuité Est-Ouest de la Francilienne tout en assurant le fonctionnement des échanges Nord-Sud
La mission porte sur la conception et la réalisation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DGP-DD-100914
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation le donneur d'ordre public ou privé.
C- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
D- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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E - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Direction des grands projets
Fister Bastien
Téléphone: +33 344637661 📞
Courrier électronique: bastien.fister@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Adresse postale: BP 50073. Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil SANEF (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGP-DD-100914
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
l'enveloppe intérieure portant la mention :
« Appel à candidatures pour Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé -
Prolongement A16 entre l'Isle-Adam et la Francilienne
« Entreprise... »
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
SANEF, direction des grands projets, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention :
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
La procédure est un appel d'offres restreint. Par conséquent, à l'issue de la phase de candidature, seuls les
candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent
impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte
afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes
précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de
candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du
renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui
auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - pôle droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2014/S 177-313243 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085595
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313243
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Code NUTS FR 108 II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur : Taux de TVA (%): 19,6 Marché nº: 2015-203-028 V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 19,6 VI.2) Autres informations Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique - pôle exploitation/marchés de SANEF à l’adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d’Oise (95)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (60%)
2. CV des personnes affectées avec des références d’opérations similaires (20%)
3. La qualité d’organisation (10%)
4. Temps de présence apprécié à partir de la décomposition de la quantité homme .jour de la mission (10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Becs sarl
Adresse postale: Parc Genevilliers Plus — 7/14 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF, direction juridique, pôle marchés
Téléphone: 03.44.63.77.00 📞
Fax: 03.44.63.77.09 📠
Source: OJS 2016/S 051-085595 (2016-03-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...