Projet nº 14/010 – Polynésie Française – atoll de Mururoa – rénovation majeure du système de surveillance géomécanique (Telsite 2) – mission de coordination sécurité et protection de la santé de 1ère catégorie

DID de Papeete

La présente consultation concerne la mission SPS d'encadrement des travaux de forages, de pose de fibres optiques sous-marines, de réalisation de plateformes en béton, de reprise et création de digues et de l'installation d'un système électronique de surveillance. Ces travaux sont répartis suivant trois donneurs d'ordre (le SID, le CEA et EDA). La mission SPS doit couvrir l'ensemble de ces travaux tout en respectant une répartition des responsabilités entre les trois donneurs d'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Socotec Polynésie

Qui ?

• DID de Papeete

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-06-30	Informations complémentaires
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DID de Papeete
Adresse postale: BP 9462
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete CPM
Contact
Courrier électronique: did-ppt@armees-polynesie.pf 📧
Téléphone: +689 689463000 📞
Fax: +689 689463076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164878
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Deux visites de lieux sont programmées: les 11 et 26 juin 2014. Il appartient aux entreprises intéressées de prendre contact avec l'ingénieur Launay (tel +689 689463431 – messagerie internet : vincent.launay@fapf.defense.gouv.fr) au moins 10 jours avant afin d'organiser le déplacement par vol militaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Projet no 14/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie Française – atoll de Mururoa, 98715 Mururoa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidatrue modèle Dc1,

— une déclaration du candidat modèle Dc2,

— une déclaraiton sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (Impôts et CPS).

Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivré par les organismes comptétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociale et fiscale.

— une déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat remettra un dossier technique composé des pièces suivantes:

— les attestations de compétence (niveau 1) du coordonnateur et du coordonnateur suppléant en cours de validité, personnes physiques présentées à l'acte d'engagement,

— une liste de références pour des prestations de même nature réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'État français. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché unique sera passé avec un opérateur économique unique.
Autres conditions particulières:

Particularité de ce marché SPS: le coordonnateur SPS doit résider à temps plein pendant toute la durée des travaux sur l'atoll de Mururoa (estimé à 24 mois). Une rotation avec 1 ou 2 coordonnateurs suppléants pourra être envisagée. Les conditions financières d'hébergement, de restauration et de vie sont décrites dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Lepine – directeur de la DID de Papeete
Nom: Chef de la cellule Telsite – IDEF Jean Pierre Balay
Adresse postale: DID-Papeet, BP 9462
Commune postale: Papeete Cmp
Téléphone: +689 689463430 📞
Courrier électronique: jean-pierre.balay@fapf.defense.gouv.fr 📧
Nom: Bureau des marchés de la DID-PPT
Adresse postale: DID-Papeete, BP 9462
Commune postale: Papeete CMP
Téléphone: +33 689463435 📞
Fax: +33 689463076 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Projet no 14/010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Papeete – Tahiti – PF
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 094-164878 (2014-05-14)

Informations complémentaires (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224633
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164878
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2014/S 126-224633 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422610
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 95 B, annonce nº 201 du 17.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 126 B, annonce nº 223 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française - atoll de Mururoa, 98715 Mururoa.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: SAS Socotec Polynésie
Adresse postale: BP 1704
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: Polynésie française 🇵🇫

2️⃣
Source: OJS 2014/S 240-422610 (2014-12-09)

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