Projet Cigéo – qualification et soudage de maquettes de conteneur de stockage haute activité (HA)

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le projet CIGÉO (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (lNB) de stockage réversible, en couche argileuse (environ 550 m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électronucléaire, de recherche et de la défense nationale. «COGÉO» sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception. Sous réserve d'autorisation, la première tranche (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
Les colis primaires de déchets vitrifiés sont disposés dans un surconteneur en acier faiblement allié. Le surconteneur est constitué d'un corps cylindrique et d'un couvercle. La liaison du couvercle sur le corps est réalisée par une soudure continue et pleine pénétration. Les propriétés mécaniques de la zone soudée sont déterminées à l'aide de tests de qualification du mode opératoire de soudage.
Dans ce contexte, les prestations, objet du présent marché, visent à réaliser les tests de qualification des modes opératoires de soudage (MOS) pour 3 nuances d'acier faiblement allié et pour 2 épaisseurs 53 mm et 88 mm de surconteneur cylindrique de colis de stockage haute activité du projet CIGÉO.
La méthode retenue doit être compatible avec des contraintes de radioprotection induites par le caractère très irradiant des déchets vitrifiés.
Pour chacune des 3 nuances d'acier, les 3 principales tâches à réaliser sont les suivantes:
— définition des paramètres de soudage par faisceaux d'électrons des soudures circulaires du fond et du couvercle sur le corps du conteneur avec qualification du mode opératoire de soudage,
— traitement de détensionnement local par induction de la Zone Affectée Thermiquement (ZAT) de la soudure du couvercle,
— la mesure des contraintes internes dans la ZAT par les soudures du fond et du couvercle.
En plus des essais de soudage la prestation comprend:
— la définition de la machine de soudage FE au niveau esquisse et l'évaluation de son coût,
— l'évaluation des temps et des coûts de l'opération de soudage du couvercle dans le contexte de CIGÉO..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
La prestation objet du présent appel d'offres vise à effectuer les liaisons couvercle–virole et fond- virole par soudure continue pleine pénétration.La prestation se décompose en 7 phases:— phase 1: réalisation de 7 maquettes de soudage en acier P285NH modifié,— phase 2: réalisation de 7 maquettes de soudage en acier ASTM A 541M F 22 classe 4 modifié,— phase 3: réalisation de 2 maquettes de soudage en acier percé-étiré P275QT modifié,— phase 4: découpage de coupons pour essais de corrosion,— phase 5: détermination des contraintes résiduelles dans les zones soudées (en option),— phase 6: esquisse des équipements de soudage et de détensionnement local,— phase 7: transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071949
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: «Candidature pour qualification et soudage de maquettes de conteneur de stockage HA» – «ne pas ouvrir» – «à l'attention de M. Jaulin».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet CIGÉO (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (lNB) de stockage réversible, en couche argileuse (environ 550 m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électronucléaire, de recherche et de la défense nationale. «COGÉO» sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception. Sous réserve d'autorisation, la première tranche (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
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Les colis primaires de déchets vitrifiés sont disposés dans un surconteneur en acier faiblement allié. Le surconteneur est constitué d'un corps cylindrique et d'un couvercle. La liaison du couvercle sur le corps est réalisée par une soudure continue et pleine pénétration. Les propriétés mécaniques de la zone soudée sont déterminées à l'aide de tests de qualification du mode opératoire de soudage.
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Dans ce contexte, les prestations, objet du présent marché, visent à réaliser les tests de qualification des modes opératoires de soudage (MOS) pour 3 nuances d'acier faiblement allié et pour 2 épaisseurs 53 mm et 88 mm de surconteneur cylindrique de colis de stockage haute activité du projet CIGÉO.
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La méthode retenue doit être compatible avec des contraintes de radioprotection induites par le caractère très irradiant des déchets vitrifiés.
Pour chacune des 3 nuances d'acier, les 3 principales tâches à réaliser sont les suivantes:
— définition des paramètres de soudage par faisceaux d'électrons des soudures circulaires du fond et du couvercle sur le corps du conteneur avec qualification du mode opératoire de soudage,
— traitement de détensionnement local par induction de la Zone Affectée Thermiquement (ZAT) de la soudure du couvercle,
— la mesure des contraintes internes dans la ZAT par les soudures du fond et du couvercle.
En plus des essais de soudage la prestation comprend:
— la définition de la machine de soudage FE au niveau esquisse et l'évaluation de son coût,
— l'évaluation des temps et des coûts de l'opération de soudage du couvercle dans le contexte de CIGÉO..
Quantité ou étendue:
La prestation objet du présent appel d'offres vise à effectuer les liaisons couvercle–virole et fond- virole par soudure continue pleine pénétration.
La prestation se décompose en 7 phases:
— phase 1: réalisation de 7 maquettes de soudage en acier P285NH modifié,
— phase 2: réalisation de 7 maquettes de soudage en acier ASTM A 541M F 22 classe 4 modifié,
— phase 3: réalisation de 2 maquettes de soudage en acier percé-étiré P275QT modifié,
— phase 4: découpage de coupons pour essais de corrosion,
— phase 5: détermination des contraintes résiduelles dans les zones soudées (en option),
— phase 6: esquisse des équipements de soudage et de détensionnement local,
— phase 7: transport.
Description des options:
La phase 5 du cahier des charges «Détermination des contraintes résiduelles dans les zones soudées» est optionnelle.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 11 mois
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,
— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
— références dans les domaines d'activités similaires (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client),
— références relatifs à la mise au point de procédés de soudage par faisceaux d'électrons (CODAP ou équivalent) de pièces cylindriques de fortes épaisseurs (40 à 100mm) en acier faiblement alliés,
— compétences techniques sur la spécification de machines de soudage par faisceaux d'électrons (machine de soudage et métallurgie du soudage, contrôles NDT de soudures circulaires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- capacité administrative : conformité administrative du dossier de candidature ;- capacité financière : capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;- capacité professionnelle : références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.
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Date d'envoi des invitations: 2014-04-07 📅
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Banna
Pierrick Jaulin
Adresse du profil d'acheteur: http://http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:
«Candidature pour qualification et soudage de maquettes de conteneur de stockage HA» – «ne pas ouvrir» – «à l'attention de M. Jaulin».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071949 (2014-02-25)
Informations complémentaires (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310860
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071949
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310860 (2014-09-10)