Programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale de construction - école polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la qualité environnementale des opérations de construction, pour la reconstruction de laboratoires et du secrétariat générale de l'école polytechnique, depuis la phase de programme et d'études de faisabilité jusqu'au second anniversaire de la réception des travaux.
S'agissant d'opérations de constructions neuves, le maître d'ouvrage souhaite obtenir pour ces réalisations la certification « Haute Qualité Environnementale HQE® » et le titulaire du présent marché devra l'assister à tous les stades de cette démarche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
La mission du titulaire suivra la décomposition définie ci-après. Le marché est composé de 2 tranches.Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Important :La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de la validation de la tranche ferme.Les phases ci-dessous sont définies au sens de l'article 20 du CCAG PI.La quantification des surfaces de construction n'est pas définie au moment de la consultation du présent marché, la maîtrise d'ouvrage fixe néanmoins une limite à 8 500 m² utiles, indéfiniment répartis entre des activités de laboratoires et tertiaire.La rémunération du marché est globale et forfaitaire et tient pleinement compte de cette variabilité limitée du périmètre de l'opération.Tranche fermePhase 1 : Coordination et suivi du processus de certification.Phase 2 : Programmation environnementale.Tranche conditionnelle.Phase 3 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la désignation des maitres d'oeuvre.Phase 4 : Suivi des études de conception.Phase 5 : Suivi des travaux.Phase 6 : Assistance à la réception des travaux.Phase 7 : Expertise 9 mois après la réception.Phase 8 : Expertise 24 mois après la réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164542390 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296516
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le présent marché fera l'objet d'un transfert de maîtrise d'ouvrage de l'EPPS vers l'Ecole Polytechnique à l'issue de la tranche ferme. Ce transfert fera l'objet d'un avenant que le titulaire ne pourra pas refuser. Obtention du dossier de consultation : - par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont conformément au règlement de la consultation : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay - soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Contact : Mounir Ben Fatma - +33 164542663
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la qualité environnementale des opérations de construction, pour la reconstruction de laboratoires et du secrétariat générale de l'école polytechnique, depuis la phase de programme et d'études de faisabilité jusqu'au second anniversaire de la réception des travaux.
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S'agissant d'opérations de constructions neuves, le maître d'ouvrage souhaite obtenir pour ces réalisations la certification « Haute Qualité Environnementale HQE® » et le titulaire du présent marché devra l'assister à tous les stades de cette démarche.
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Quantité ou étendue:
La mission du titulaire suivra la décomposition définie ci-après. Le marché est composé de 2 tranches.
Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Important :
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de la validation de la tranche ferme.
Les phases ci-dessous sont définies au sens de l'article 20 du CCAG PI.
La quantification des surfaces de construction n'est pas définie au moment de la consultation du présent marché, la maîtrise d'ouvrage fixe néanmoins une limite à 8 500 m² utiles, indéfiniment répartis entre des activités de laboratoires et tertiaire.
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La rémunération du marché est globale et forfaitaire et tient pleinement compte de cette variabilité limitée du périmètre de l'opération.
Tranche ferme
Phase 1 : Coordination et suivi du processus de certification.
Phase 2 : Programmation environnementale.
Tranche conditionnelle.
Phase 3 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la désignation des maitres d'oeuvre.
Phase 4 : Suivi des études de conception.
Phase 5 : Suivi des travaux.
Phase 6 : Assistance à la réception des travaux.
Phase 7 : Expertise 9 mois après la réception.
Phase 8 : Expertise 24 mois après la réception.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DII/progHQEX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École polytechnique - Palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
Les certificats et qualifications professionnelles suivantes. Qualification minimales requises : OPQIBI 0106 et 0110 ou équivalents. (la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours ou 30 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Prix forfaitaire révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du marché et de ses enjeux (10)
2. Méthodologie envisagée pour la réalisation des missions (10)
3. Compétences, expériences et profils des personnes affectées aux missions (20)
4. Prix des prestations (40)
5. Organisation des moyens humains affectés au marché, cohérence des temps passés par mission et par phase (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DII/progHQEX
Informations complémentaires
Le présent marché fera l'objet d'un transfert de maîtrise d'ouvrage de l'EPPS vers l'Ecole Polytechnique à l'issue de la tranche ferme. Ce transfert fera l'objet d'un avenant que le titulaire ne pourra pas refuser.
Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont conformément au règlement de la consultation :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres.
Contact : Mounir Ben Fatma - +33 164542663

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2014/S 166-296516 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025373
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296516
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale de construction - Ecole Polytechnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Prévention Consultants
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Source: OJS 2015/S 016-025373 (2015-01-20)