Prise en compte des ruissellements pluviaux dans le bassin de L'Argens

Conseil général du Var

La consultation porte sur la prise en compte des ruissellements pluviaux dans le bassin de l'Argens, dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations (PAPI d'intention) Argens et affluents, piloté par le Conseil général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché se compose en 2 lots.Le lot no 1 correspond à la mise en oeuvre de l'action 18 du PAPI d'intention et a pour objet l'appui aux communes pour la mise en oeuvre de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP). Son objectif est d'aboutir à l'établissement d'un modèle de cahier des charges modulable.Le lot no 2 correspond à la mise en oeuvre de l'action 27 du PAPI d'intention et a pour objet l'animation d'un groupe de travail et l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques pour améliorer la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Son objectif est de mobiliser les professionnels de l'aménagement pour réduire la vulnérabilité des constructions futures, par une meilleure prise en compte des ruissellements lors de la réalisation d'aménagements nouveaux dans les zones soumises à inondation ou générant du ruissellement en aval.Le lot no 1 est décomposé en 4 phases principales, qui sont détaillées ainsi :- phase 1 : État des lieux,- phase 2 : Ébauche de rédaction d'un CCTP type et propositions de regroupement de communes pour une mise en oeuvre adaptée,- phase 3 : Production de documents «prêts à l'usage»,- phase 4 : Restitution des résultats.Le lot no 2 est décomposé en 3 phases principales, détaillées comme suit:- phase 1 : Constitution d'un groupe de travail,- phase 2 : Élaboration d'un guide des bonnes pratiques,- phase 3 : Restitution des résultats.Les délais pour cette étude sont à renseigner par le prestataire étant entendu qu'ils ne pourront dépasser les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur. En leur absence, les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266346
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59 du code des marchés publics Critères d'attributions : le critère «valeur technique» de l'offre sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 100 points. Décomposé comme suit: 1) Sous-critère nº 1 : Expertise technique de l'équipe projet (notée sur 40 points) 2) Sous-critère nº 2 : Méthodologie et approche technique (notée sur 40 points) 3) Sous-critère nº 3 : Conduite du projet et respect des délais (notée sur 20 points) Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Appui aux communes pour développer la mise en oeuvre de schéma directeurs de gestion des eaux pluviales.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Animation d'un groupe de travail et l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques pour améliorer la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d'aménagement.

Quantité ou étendue:

Le présent marché se compose en 2 lots.

Le lot no 1 correspond à la mise en oeuvre de l'action 18 du PAPI d'intention et a pour objet l'appui aux communes pour la mise en oeuvre de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP). Son objectif est d'aboutir à l'établissement d'un modèle de cahier des charges modulable.

Le lot no 2 correspond à la mise en oeuvre de l'action 27 du PAPI d'intention et a pour objet l'animation d'un groupe de travail et l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques pour améliorer la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Son objectif est de mobiliser les professionnels de l'aménagement pour réduire la vulnérabilité des constructions futures, par une meilleure prise en compte des ruissellements lors de la réalisation d'aménagements nouveaux dans les zones soumises à inondation ou générant du ruissellement en aval.

Le lot no 1 est décomposé en 4 phases principales, qui sont détaillées ainsi :

- phase 1 : État des lieux,

- phase 2 : Ébauche de rédaction d'un CCTP type et propositions de regroupement de communes pour une mise en oeuvre adaptée,

- phase 3 : Production de documents «prêts à l'usage»,

- phase 4 : Restitution des résultats.

Le lot no 2 est décomposé en 3 phases principales, détaillées comme suit:

- phase 1 : Constitution d'un groupe de travail,

- phase 2 : Élaboration d'un guide des bonnes pratiques,

- phase 3 : Restitution des résultats.

Les délais pour cette étude sont à renseigner par le prestataire étant entendu qu'ils ne pourront dépasser les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur. En leur absence, les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront.

Description des options:

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants.

Numéro de référence: 14S0093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principales études similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai global est fixé à l'article 86 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots du marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en temps que membre de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: renseignements administratifs: Laetitia Chevillard – fax: +33 483955189
Adresse postale: Renseignements techniques: Marc Vincent – fax: +33 483955189, renseignements techniques: Gildas Berrou – fax: +33 483956463, 390 avenue des Lices – CS 41303
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 14S0093 – prise en compte des ruissellements pluviaux – lot nº – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0093
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59 du code des marchés publics

Critères d'attributions : le critère «valeur technique» de l'offre sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 100 points. Décomposé comme suit:

1) Sous-critère nº 1 : Expertise technique de l'équipe projet (notée sur 40 points)

2) Sous-critère nº 2 : Méthodologie et approche technique (notée sur 40 points)

3) Sous-critère nº 3 : Conduite du projet et respect des délais (notée sur 20 points)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 148-266346 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424692
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266346
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché allotis. 2 lots passée pour une durée de 265 jours calendaires à compter de la notification. La date de conclusion du lot 1 est le 9.12.2014. La date de conclusion du lot 2 est le 10.12.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 148 B, annonce nº 350 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: ACRI IN / HGM environnement
Adresse postale: 2bd de la Présentation, BP 60123
Commune postale: Marseille
Code postal: 13383

2️⃣
Nom: Design Hydraulique et Énergie
Adresse postale: 14 rue d'Aix
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 241-424692 (2014-12-10)

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