prestations techniques et gestion de données pour le Service d'appui technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)
Conseil général du Morbihan
• une mission d'assistance technique au bénéfice des collectivités maîtres d'ouvrage Morbihannaises des stations d'épuration adhérentes au service (estimation 130 ouvrages suivis dont 80 % de capacité inférieure à 2000 équivalent-habitants), comprenant:
— appui à l'exploitation des ouvrages d'assainissement,
— appui à la mise en place et validation des équipements et données auto surveillance,
— conseils et rédaction de rapports,
— réunions techniques et formation,
• une mission à destination des besoins de l'acheteur, des maîtres d'ouvrage de station d'épuration et des partenaires institutionnels:
— collecte de données de fonctionnement et informatives en assainissement collectif sur une estimation de 260 ouvrages,
— organisation et valorisation de ces données,
Compétences minimales requises:
— compétences techniques: maîtrise des techniques des procédés épuratoires et fonctionnement d'un réseau de collecte, des techniques de base de la connaissance du codage SANDRE, chimie de l'eau,connaissances informatiques et règlementaires dans le domaine de l'assainissement et préparation de supports d'information,
— compétences organisationnelles: gestion de planning, gestion des délais et des priorités, disponibilité, pédagogie,
— compétences relationnelles: interface techniciens, élus et partenaires institutionnels.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive nº 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
Minimum annuel: 100 000 EUR (HT).
Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015, ou si le marché n'est pas notifié à cette date, à compter de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-12 | Avis de marché |
| 2014-06-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“périmètre départemental (parc de 260 systèmes d'assainissement dont 130 en assistance technique régulière).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, DGFIM – DCP – service des marchés publics – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161916
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: A - courrier récommandé avec AR postal ou remise contre récépissé: les candidatures seront déposées à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“• une mission d'assistance technique au bénéfice des collectivités maîtres d'ouvrage Morbihannaises des stations d'épuration adhérentes au service...”
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“— appui à l'exploitation des ouvrages d'assainissement,”
“— appui à la mise en place et validation des équipements et données auto surveillance,”
“— conseils et rédaction de rapports,”
“— réunions techniques et formation,”
“• une mission à destination des besoins de l'acheteur, des maîtres d'ouvrage de station d'épuration et des partenaires institutionnels:”
“— collecte de données de fonctionnement et informatives en assainissement collectif sur une estimation de 260 ouvrages,”
“— organisation et valorisation de ces données,”
“Compétences minimales requises:”
“— compétences techniques: maîtrise des techniques des procédés épuratoires et fonctionnement d'un réseau de collecte, des techniques de base de la...”
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“— compétences organisationnelles: gestion de planning, gestion des délais et des priorités, disponibilité, pédagogie,”
“— compétences relationnelles: interface techniciens, élus et partenaires institutionnels.”
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive nº 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
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“Minimum annuel: 100 000 EUR (HT).”
“Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015, ou si le marché n'est pas notifié à cette date, à compter de la notification du marché.”
Description des options:
“conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de passer des marchés complémentaires et/ou des...”
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“Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée de 12 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et les...”
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Numéro de référence: jclpsatese2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le...”
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“— les moyens humains et matériels de l'entreprise,”
“— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des exécutants de la prestation (notamment prestations d'assistance technique...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par le département du Morbihan. Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan, par des subventions de l'agence de...”
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“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Il n'est...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
“— références pour des prestations équivalentes au cours des 3 dernières années: 60 %,”
“— compétences et moyens humains et matériels de l'entreprise: 40 %.”
“À revoir !!!”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jclpsatese2015
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“A - courrier récommandé avec AR postal ou remise contre récépissé: les candidatures seront déposées à l'adresse figurant en en-tête au plus tard à la date...”
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“Le pli devra porter la mention «Appel d'offres restreint – prestations techniques et gestion de données pour le service d'appui technique à l'épuration et...”
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“B - candidatures dématérialisées:”
“sur le profil acheteur précisé en en tête de cet avis au plus tard à la date limite de remise des candidatures.”
“Les candidats doivent choisir d'une part, entre l'envoi de leurs candidatures et offre sur support électronique et d'autre part, leur envoi sur un support papier.”
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“Les candidats doivent impérativement choisir le même support pour le dépôt de la candidature et le dépôt ultérieur de l'offre.”
“Renseignements d'ordre technique: Mme Thavanaud – tél.: +33 297548365.”
“-renseignements d'ordre administratif: M. Le Pape - tél.: +33 297548135.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 092-161916 (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“périmètre départemental (parc de 260 systèmes d'assainissement dont 130 en assistance technique régulière).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, DGFIM – DCP – service des marchés publics – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161916
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: A - courrier récommandé avec AR postal ou remise contre récépissé: les candidatures seront déposées à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“• une mission d'assistance technique au bénéfice des collectivités maîtres d'ouvrage Morbihannaises des stations d'épuration adhérentes au service...”
“— appui à l'exploitation des ouvrages d'assainissement,”
Afficher plus (14)
“— appui à la mise en place et validation des équipements et données auto surveillance,”
“— conseils et rédaction de rapports,”
“— réunions techniques et formation,”
“• une mission à destination des besoins de l'acheteur, des maîtres d'ouvrage de station d'épuration et des partenaires institutionnels:”
“— collecte de données de fonctionnement et informatives en assainissement collectif sur une estimation de 260 ouvrages,”
“— organisation et valorisation de ces données,”
“Compétences minimales requises:”
“— compétences techniques: maîtrise des techniques des procédés épuratoires et fonctionnement d'un réseau de collecte, des techniques de base de la...”
“— compétences organisationnelles: gestion de planning, gestion des délais et des priorités, disponibilité, pédagogie,”
“— compétences relationnelles: interface techniciens, élus et partenaires institutionnels.”
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive nº 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
“Minimum annuel: 100 000 EUR (HT).”
“Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015, ou si le marché n'est pas notifié à cette date, à compter de la notification du marché.”
“conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de passer des marchés complémentaires et/ou des...”
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée de 12 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et les...”
Numéro de référence: jclpsatese2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le...”
“— les moyens humains et matériels de l'entreprise,”
Afficher plus (1)
“— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des exécutants de la prestation (notamment prestations d'assistance technique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par le département du Morbihan. Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan, par des subventions de l'agence de...”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Il n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le...”
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
“— références pour des prestations équivalentes au cours des 3 dernières années: 60 %,”
“— compétences et moyens humains et matériels de l'entreprise: 40 %.”
Afficher plus (1)
“À revoir !!!”
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jclpsatese2015
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“A - courrier récommandé avec AR postal ou remise contre récépissé: les candidatures seront déposées à l'adresse figurant en en-tête au plus tard à la date...”
Afficher plus (8)
“Le pli devra porter la mention «Appel d'offres restreint – prestations techniques et gestion de données pour le service d'appui technique à l'épuration et...”
“B - candidatures dématérialisées:”
“sur le profil acheteur précisé en en tête de cet avis au plus tard à la date limite de remise des candidatures.”
“Les candidats doivent choisir d'une part, entre l'envoi de leurs candidatures et offre sur support électronique et d'autre part, leur envoi sur un support papier.”
“Les candidats doivent impérativement choisir le même support pour le dépôt de la candidature et le dépôt ultérieur de l'offre.”
“Renseignements d'ordre technique: Mme Thavanaud – tél.: +33 297548365.”
“-renseignements d'ordre administratif: M. Le Pape - tél.: +33 297548135.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 092-161916 (2014-05-12)
Informations complémentaires (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188347
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161916
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188347 (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188347
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161916
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188347 (2014-06-02)
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