Prestations géotechniques

DIR Massif Central

Prestations géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Auvergne
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Estimation globale annuelle hors TVA: 119 000 EUR.Estimation totale pour accord-cadre reconductible 3 fois: 476 000 EUR.

Valeur totale du marché: 476 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue Rabanesse, BP 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-massif-central.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298033
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil acheteur; — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpee/Moa/01-08-14/Bdcgeotec après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — conditions de remise des offres et des candidatures; — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier; — les candidats devront appliquer les modalités prévues aux articles 5, 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Passation de bons de commande dont l'estimation globale annuelle serait de l'ordre de 119 000 EUR HT.

Accord-cadre au sens européen, marchés à bons de commande au sens français, passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois un an.

Brève description: Prestations géotechniques.
Quantité ou étendue:

Estimation globale annuelle hors TVA: 119 000 EUR.

Estimation totale pour accord-cadre reconductible 3 fois: 476 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DPEE/MOA/01-08-14/BdCgeotec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics sont les suivants:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr;

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices.

Une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques du candidat.

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de même nature en terme d'investigations et d'études géotechniques, préférentiellement dans le domaine des infrastructures routières et des ouvrages d'art, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'équipe du prestataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 5-2 du CCAP.

Les prix seront révisables selon les conditions fixées à l'article 3-3 du CCAP.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

En application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vu du document financier; pondération 45 %
2. Valeur technique appréciée au vu des documents composant le mémoire technique; pondération: 55 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr
M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPEE/MOA/01-08-14/BdCgeotec.
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil acheteur;

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpee/Moa/01-08-14/Bdcgeotec après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— conditions de remise des offres et des candidatures;

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier;

— les candidats devront appliquer les modalités prévues aux articles 5, 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (article L551-13, du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2014/S 167-298033 (2014-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)