Prestations du service de sécurité-incendie du site de la Philharmonie de Paris

Philharmonie de Paris

La Philharmonie de Paris, institution portée par l'État et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2.400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. À cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s'est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées «boîtes à chaussures») et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'Orchestre de Paris qui en sera le résident principal – la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20 000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.
La livraison est prévue en 2014.
La présente consultation lancée par la Philharmonie de Paris concerne la passation d'un marché de services ayant pour objet des prestations du service de sécurité-incendie du site de la Philharmonie de Paris.
La mission du titulaire recouvre les services suivants :
- le service de sécurité incendie du site, conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (art. MS 46 § 2);
- le service de représentation pendant les concerts et manifestations le nécessitant, conformément à l'article L14 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et conformément à l'arrêté du 05 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
La mission de sécurité incendie recouvre l'ensemble des espaces du site y compris les espaces administratifs, techniques et logistiques, ainsi que les espaces concédés, 24/24h, 365 jours par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isopro Securité Privée IDF

Qui ?

• Philharmonie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2014-04-16	Informations complémentaires
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Quantité ou étendue:

Les prestations du service de sécurité-incendie du site de la Philharmonie de Paris confiées au titulaire sont décomposées en deux phases distinctes :— phase 1 : pré-ouverture : préparation et mise en place des prestations :– phase 1a : présentation des équipes du titulaire.Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préparer les prestations objet du présent marché : recrutement et formation de personnel, achat de matériels, etc.Le titulaire présente ainsi ses équipes un mois-et-demi avant le démarrage de la phase 2,– phase 1b : Mise en place du service de sécurité incendie du site avant l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public.Cette phase a pour objectif d'assurer la mise en place du service de sécurité du site avant l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public,— phase 2 : Période d'exploitation.La phase nominale correspond à la phase d'exploitation de la Philharmonie de Paris à compter de la date d'ouverture au public.Lors des journées inaugurales ou des journées portes-ouvertes ou multi-exploitation, lors des locations d'espaces, etc., des renforts ponctuels pourront être requis. Ils seront le cas échéant activés dans le cadre de la part à bons de commande (hors forfait).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Philharmonie de Paris
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.philharmoniedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@philharmoniedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 140406700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088528
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 «Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» – la Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application. (ii) Précisions sur la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution»: La durée du marché est décomposée en deux périodes comme suit : - une première période correspondant à la Phase 1 pré-ouverture : préparation et mise en place des prestations décrite au présent marché qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations prévue le 15 novembre 2014. La durée prévisionnelle de cette phase est d'un mois-et-demi. - une seconde période correspondant à la Phase 2 : exploitation décrite au présent marché qui débute à compter de l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public pour une durée de 12 mois. La Phase 2 pourra être renouvelée deux (2) fois 12 mois par décision expresse de la Philharmonie de Paris. La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme du marché. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. (iii) Précisions sur la rubrique III.2 «Conditions de participation»: - il est rappelé qu'en application des articles 47 et 48 de la directive 2004/18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet. - l'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés, - pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées. Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. (iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 «Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires»: le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 22.4.2014 (12:00). (v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 «Langue pouvant être utilisée»: si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. (vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées. (vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris «est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris». (viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 22.4.2014 à 17:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres. (ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires

(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 «Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» – la Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.

(ii) Précisions sur la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution»:

La durée du marché est décomposée en deux périodes comme suit :

- une première période correspondant à la Phase 1 pré-ouverture : préparation et mise en place des prestations décrite au présent marché qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations prévue le 15 novembre 2014. La durée prévisionnelle de cette phase est d'un mois-et-demi.

- une seconde période correspondant à la Phase 2 : exploitation décrite au présent marché qui débute à compter de l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public pour une durée de 12 mois.

La Phase 2 pourra être renouvelée deux (2) fois 12 mois par décision expresse de la Philharmonie de Paris.

La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme du marché.

En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

(iii) Précisions sur la rubrique III.2 «Conditions de participation»:

- il est rappelé qu'en application des articles 47 et 48 de la directive 2004/18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

- l'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,

- pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées. Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 «Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires»: le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 22.4.2014 (12:00).

(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 «Langue pouvant être utilisée»: si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées.

(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris «est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris».

(viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 22.4.2014 à 17:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.

De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s'est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées «boîtes à chaussures») et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.

Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'Orchestre de Paris qui en sera le résident principal – la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.

Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20 000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.

La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.

Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.

La livraison est prévue en 2014.

La présente consultation lancée par la Philharmonie de Paris concerne la passation d'un marché de services ayant pour objet des prestations du service de sécurité-incendie du site de la Philharmonie de Paris.

La mission du titulaire recouvre les services suivants :

- le service de sécurité incendie du site, conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (art. MS 46 § 2);

- le service de représentation pendant les concerts et manifestations le nécessitant, conformément à l'article L14 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et conformément à l'arrêté du 05 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

La mission de sécurité incendie recouvre l'ensemble des espaces du site y compris les espaces administratifs, techniques et logistiques, ainsi que les espaces concédés, 24/24h, 365 jours par an.

Quantité ou étendue:

Les prestations du service de sécurité-incendie du site de la Philharmonie de Paris confiées au titulaire sont décomposées en deux phases distinctes :

— phase 1 : pré-ouverture : préparation et mise en place des prestations :

– phase 1a : présentation des équipes du titulaire.

Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préparer les prestations objet du présent marché : recrutement et formation de personnel, achat de matériels, etc.

Le titulaire présente ainsi ses équipes un mois-et-demi avant le démarrage de la phase 2,

– phase 1b : Mise en place du service de sécurité incendie du site avant l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public.

Cette phase a pour objectif d'assurer la mise en place du service de sécurité du site avant l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public,

— phase 2 : Période d'exploitation.

La phase nominale correspond à la phase d'exploitation de la Philharmonie de Paris à compter de la date d'ouverture au public.

Lors des journées inaugurales ou des journées portes-ouvertes ou multi-exploitation, lors des locations d'espaces, etc., des renforts ponctuels pourront être requis. Ils seront le cas échéant activés dans le cadre de la part à bons de commande (hors forfait).

Description des options:

Des prestations supplémentaires sont susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 33-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-00000047-MA-00-000-00-0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Villette - 75019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :

1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

4° une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les services auxquelles se réfère le présent marché pour lequel il se porte candidat d'un montant minimum de 1 800 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature la présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier, au cours des 3 dernières années, d'une expérience en matière de sécurité en rapport avec le présent marché d'un montant minimum de 1 200 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est rappelé que l'article 14 de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance prévoit que «à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.

Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au soustraitant dans les termes de l'article 1275 du code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant».

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer le fonctionnement de cet établissement proviennent des ressources propres de l'association Philharmonie de Paris, laquelle est subventionnée à parité par l'État et la Ville de Paris.

La présentation des demandes de paiement se fera dans les conditions prévues au cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que dans un tel groupement le mandataire est solidaire de chacun des co-traitants dans leurs obligations contractuelles. Cette solidarité n'impose cependant pas au mandataire une exécution personnelle des prestations qu'il serait conduit à assumer en cas de défaillance d'un des co-traitants.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession régie par l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (NOR: INTE0500351A).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Patrice Januel, directeur général
Nom: Maître Simonin
Adresse postale: 54 rue Taitbout
Code postal: 75009
Point de contact: Philharmonie de Paris – service marchés
Téléphone: +33 148789696 📞
Fax: +33 148783236 📠
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-00000047-MA-00-000-00-0000
Informations complémentaires

(ii) Précisions sur la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution»:

La durée du marché est décomposée en deux périodes comme suit :

- une première période correspondant à la Phase 1 pré-ouverture : préparation et mise en place des prestations décrite au présent marché qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations prévue le 15 novembre 2014. La durée prévisionnelle de cette phase est d'un mois-et-demi.

- une seconde période correspondant à la Phase 2 : exploitation décrite au présent marché qui débute à compter de l'ouverture de la Philharmonie de Paris au public pour une durée de 12 mois.

La Phase 2 pourra être renouvelée deux (2) fois 12 mois par décision expresse de la Philharmonie de Paris.

La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme du marché.

En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

(iii) Précisions sur la rubrique III.2 «Conditions de participation»:

- il est rappelé qu'en application des articles 47 et 48 de la directive 2004/18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

- l'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,

- pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées. Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 «Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires»: le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 22.4.2014 (12:00).

(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 «Langue pouvant être utilisée»: si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées.

(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris «est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris».

(viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 22.4.2014 à 17:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'accueil civil du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 053-088528 (2014-03-11)

Informations complémentaires (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133439
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088528
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2014/S 077-133439 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 361,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275484
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

(I) Le présent avis d'attribution implique un marché public. (II) Précision sur la rubrique V.1): la date d'attribution du marché s'entend de la date de notification du marché. (iii) Précision sur les rubriques II.2.1) et V.4): le marché comportant une part traitée à prix global et forfaitaire et une part traitée à bons de commande, le montant indiqué au présent avis s'entend du montant total de la part à prix forfaitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et méthodes de formation du personnel au vu du dossier B1 (5)
2. Méthodes de rondes et d'action préventives au vu du dossier B2 (5)
3. Organisation de la mission, moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la mission au vu du dossier B3 (30)
4. Niveau économique du prix total figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (50)
5. Cohérence des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Isopro sécurité privée IDF
Adresse postale: 12 rue Poncelet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 77-133439
Source: OJS 2014/S 153-275484 (2014-08-07)

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