Prestations de services pour l'entretien du parc automobile: groupement de commandes Ville de Castres – CACM – Castraise de l'eau – CCAS de Castres – régie du golf de Gourjade – régie du centre équestre de la Borde-Basse
Ville de Castres
Prestations de services pour l'entretien du parc automobile: groupement de commandes Ville de Castres – CACM – Castraise de l'eau – CCAS de Castres – régie du golf de Gourjade – régie du centre équestre de la Borde-Basse: lots 2, 4 et 8. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de camions › Services de réparation de camions
- • Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-23 | Avis de marché |
| 2014-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞
Fax: +33 563715999 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179056
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles techniques véhicules légers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 950 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Brève description: Passage au banc de freinage, réglage de phares poids lourds, préparation mines.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 10 600.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de réparation sur poids lourds et fourniture de pièces de rechange.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 800 EUR (HT)
Numéro de référence: 14AUTO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castres – Mazamet
Adresse postale: espace ressources Le Causse, espace d''entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Code postal: 81100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue de la Platé
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du golf de Gourjade
Adresse postale: Gourjade
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du centre équestre de la Borde-Basse
Adresse postale: Borde-Basse
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres – centre technique de la poudrerie
Adresse postale: 3 allée A. Juin, BP 10406
Point de contact: M. Thierry Marfaing
Téléphone: +33 563715722 📞
Courrier électronique: t.marfaing@ville-castres.fr 📧
Nom: Mairie de Castres – service commande publique – affaires juridiques
Téléphone: +33 563715707 📞
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AUTO
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 69-118851
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179056 (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 14 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 100 350 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞
Fax: +33 563715999 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179056
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services pour l'entretien du parc automobile: groupement de commandes Ville de Castres – CACM – Castraise de l'eau – CCAS de Castres – régie du golf de Gourjade – régie du centre équestre de la Borde-Basse: lots 2, 4 et 8. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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Brève description: Contrôles techniques véhicules légers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 950 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Brève description: Passage au banc de freinage, réglage de phares poids lourds, préparation mines.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 10 600.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de réparation sur poids lourds et fourniture de pièces de rechange.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 800 EUR (HT)
Numéro de référence: 14AUTO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castres – Mazamet
Adresse postale: espace ressources Le Causse, espace d''entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Code postal: 81100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue de la Platé
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du golf de Gourjade
Adresse postale: Gourjade
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du centre équestre de la Borde-Basse
Adresse postale: Borde-Basse
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres – centre technique de la poudrerie
Adresse postale: 3 allée A. Juin, BP 10406
Point de contact: M. Thierry Marfaing
Téléphone: +33 563715722 📞
Courrier électronique: t.marfaing@ville-castres.fr 📧
Nom: Mairie de Castres – service commande publique – affaires juridiques
Téléphone: +33 563715707 📞
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AUTO
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 69-118851
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179056 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 10406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332454
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179056
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 4 et 8 : Prix des prestations (45)
2. Pour les lots 4 et 8 : Qualité de service offert et garantie (30)
3. Pour les lots 4 et 8 : Qualité technique des fournitures (15)
4. Pour les lots 4 et 8 : Performance en matière de protection de l'environnement (10)
5. Pour le lot 2 : Prix des prestations (55)
6. Pour le lot 2 : Qualité de service offert (35)
7. Pour le lot 2 : Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: auto bilan castrais securitest
Adresse postale: 1 Chemin de Moulet
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Courrier électronique: stephanielopesjullie@orange.fr 📧
2️⃣
Nom: castres diesel
Adresse postale: Zac de la chartreuse
Courrier électronique: castres-diesel@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Nom: barriac vi 81
Adresse postale: 202, avenue d'Albi B.P. 146
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81103
Courrier électronique: michele.soccol@renault-trucks.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 188-332454 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 10406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332454
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179056
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 4 et 8 : Prix des prestations (45)
2. Pour les lots 4 et 8 : Qualité de service offert et garantie (30)
3. Pour les lots 4 et 8 : Qualité technique des fournitures (15)
4. Pour les lots 4 et 8 : Performance en matière de protection de l'environnement (10)
5. Pour le lot 2 : Prix des prestations (55)
6. Pour le lot 2 : Qualité de service offert (35)
7. Pour le lot 2 : Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: auto bilan castrais securitest
Adresse postale: 1 Chemin de Moulet
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Courrier électronique: stephanielopesjullie@orange.fr 📧
2️⃣
Nom: castres diesel
Adresse postale: Zac de la chartreuse
Courrier électronique: castres-diesel@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Nom: barriac vi 81
Adresse postale: 202, avenue d'Albi B.P. 146
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81103
Courrier électronique: michele.soccol@renault-trucks.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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