prestations de services bancaires
SAEML Nantes-Metropole Gestion Equipements
Marché alloti :
- Lot n° 1 : Encaissements dans le périmètre du stationnement
- Lot n° 2 : Encaissements dans le périmètre des loisirs
- Lot n° 3 : Gestion de tous les équipements
- Lot n° 4 : Encaissements et décaissements centralisés (gestion sociale et flux collectivités).
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Banque Populaire Atlantique
- • Caisse d'épargne Bretagne Pays de la Loire
- • Caisse régionale crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
- • Crédit Coopératif
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-30 | Avis de marché |
| 2014-07-08 | Informations complémentaires |
| 2015-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-Métropole gestion equipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine, BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.bancaire@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251849456 📞
Fax: +33 251849450 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224948
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Encaissements dans le périmètre du stationnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Encaissements dans le périmètre des loisirs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion de tous les équipements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Encaissements et décaissements centralisés (gestion sociale et flux collectivités)
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que précisés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Tels que précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Tels que précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Ameline
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Source: OJS 2014/S 126-224948 (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-Métropole gestion equipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine, BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.bancaire@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251849456 📞
Fax: +33 251849450 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224948
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, conformément au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Dossier de consultation uniquement disponible par voie dématérialisé. Il est téléchargeable sur : http://www.nge-nantes.com (onglet consultations).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti :
- Lot n° 1 : Encaissements dans le périmètre du stationnement
- Lot n° 2 : Encaissements dans le périmètre des loisirs
- Lot n° 3 : Gestion de tous les équipements
- Lot n° 4 : Encaissements et décaissements centralisés (gestion sociale et flux collectivités).
Intitulé du lot: Encaissements dans le périmètre du stationnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Encaissements dans le périmètre des loisirs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion de tous les équipements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Encaissements et décaissements centralisés (gestion sociale et flux collectivités)
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que précisés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Tels que précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Tels que précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Ameline
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-005
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, conformément au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Dossier de consultation uniquement disponible par voie dématérialisé. Il est téléchargeable sur : http://www.nge-nantes.com (onglet consultations).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours :
-Recours pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-Recours pour excès de pouvoir (dans les 2 mois de la notification du marché).
-Recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat (dans les 2 mois de la publication de l'avis
d'attribution).
Nom: Tribunal de commerce
Source: OJS 2014/S 126-224948 (2014-06-30)
Informations complémentaires (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236355
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224948
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236355 (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236355
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224948
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236355 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de banques centrales
Valeur totale du marché: 245 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de banques centrales 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-Métropole gestion équipements
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031166
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'ensemble des prestations du lot (85)
2. Offre technique (moyens humains et techniques, organisation, ergonomie, etc.) (10)
3. Clarté de l'offre (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Caisse régionale crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Adresse postale: La Garde — route de Paris
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 444949
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Banque Populaire Atlantique
Adresse postale: 1 rue Françoise Sagan
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44919
3️⃣
Nom: Caisse d'épargne Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 2 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
4️⃣
Nom: Crédit coopératif
Adresse postale: 12 boulevard de Pesaro, CS 1002
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Rennes
Source: OJS 2015/S 019-031166 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de banques centrales
Valeur totale du marché: 245 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de banques centrales 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-Métropole gestion équipements
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031166
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, conformément au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'ensemble des prestations du lot (85)
2. Offre technique (moyens humains et techniques, organisation, ergonomie, etc.) (10)
3. Clarté de l'offre (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Caisse régionale crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Adresse postale: La Garde — route de Paris
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 444949
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Banque Populaire Atlantique
Adresse postale: 1 rue Françoise Sagan
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44919
3️⃣
Nom: Caisse d'épargne Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 2 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
4️⃣
Nom: Crédit coopératif
Adresse postale: 12 boulevard de Pesaro, CS 1002
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article 2 à 10 de l'ordonnance du 7.5.2009 et 1441-1 et 2 du code de procédure civile pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: articles 11 à 21 du l'ordonnance du 7.5.2009 et 1441-3 du code de procédure civile pouvant être introduit après la signature du contrat et dans un délai de 6 mois maximum sauf réduction des délais de recours,
— recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signature du contrat et dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.
Nom: Greffe du TGI de Rennes
Source: OJS 2015/S 019-031166 (2015-01-23)
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